«L'Algérie a franchi de grands pas en matière de droits de l'Homme, conformément aux conventions internationales»    « L'unité de la nation et l'indivisibilité du pays sont une ligne rouge ! »    «Il faut relever le défi pour contribuer à la réalisation d'un développement économique durable»    Ooredoo accompagne la fan zone de la Coupe arabe FIFA 2025    Une nouvelle identité visuelle pour affirmer son positionnement    Grande manifestation populaire contre l'accord UE-Maroc    Condamnation de l'intrusion sioniste de l'UNRWA à El-Qods occupée    Le bilan de l'agression sioniste s'élève à 70.366 martyrs    Volley-ball : Kamel Imloul reconduit à la tête de la sélection algérienne messieurs    L'Algérie reprend la main et poursuit son parcours sans trembler    MCO : Démission du PCA Hadjioui et nomination de Guenad en remplacement    8 blessés dans une collision à Belacel    Tikdjda, capitale du premier Festival national hivernal de tourisme, de sport de montagne et de l'environnement    Le wali, Ahmed Boudouh, menace les entrepreneurs défaillants de sanctions    Evocation    Tlemcen accueille la 17e édition    Tenue d'une réunion préparatoire    Mise à nu des affabulations des pseudos-savants pédants    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fraude fiscale : Les sénateurs critiquent la passivité du gouvernement
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 06 - 12 - 2016

Face aux critiques des sénateurs, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a défendu la justesse de la vision économique.
Bien qu'acquiesçant à l'ensemble des solutions préconisées par le gouvernement à travers le projet de loi de finances 2017, les groupes parlementaires siégeant au Sénat ont reproché au département de Hadji Baba Ammi de ne pas être assez offensif face à la déperdition fiscale alors qu'il recourt pour la seconde année consécutive au relèvement des taxes et impôts. Pour les représentants du FLN, le gouvernement choisit clairement «la solution de facilité» au risque de grever le budget des ménages.
Pour Mohamed Zoubiri, chef du groupe parlementaire FLN, «avant de relever les impôts, le gouvernement aurait dû prendre des mesures de lutte contre l'informel, la fraude fiscale, le marché parallèle des devises, les primes de certains cadres, les signes ostentatoires de richesse tels les villas et les châteaux…» Pour sa part, le chef du groupe parlementaire RND, Abdelmadjid Bouzriba, a également souhaité que «le gouvernement lutte plus efficacement contre l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et le transfert illicite de devises, et agisse pour réformer l'administration fiscale».
Des préoccupations face auxquelles le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a défendu la justesse de la vision économique contenue dans la loi de finances 2017 qui vise, selon lui, à sauvegarder les équilibres budgétaires sans rogner pour autant sur le volet social.
S'agissant de la politique de recouvrement fiscal, le ministre a réitéré les arguments donnés à la commission parlementaire du Conseil de la nation, relevant qu'en matière de recouvrement fiscal les redevances du Trésor sont évaluées «à 7000 milliards de dinars dont 5000 milliards de dettes détenues contre les banques privées ayant fait faillite (El Khalifa Bank et la Banque commerciale et industrielle d'Algérie) et 1000 milliards de chèques sans provision de commerçants ou entreprises ayant fait faillite et n'étant pas en mesure de rembourser, d'individus ayant travaillé avec des registres du commerce falsifiés de personnes décédées et d'autres ayant abandonné leurs activités et versé dans l'informel».
Le ministre des Finances avait fait déjà part de la volonté de son département d'effacer les dettes en question, estimant qu'elles ne sont plus recouvrables, au vu de la situation des entités et des personnes concernées. Il affirme en outre, face aux parlementaires, que des mesures seront prises par les services des impôts pour lutter contre l'évasion fiscale et recouvrer les redevances du Trésor conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et à l'article 106 de la loi de finances 2017.
Il cite notamment des mesures qui seront prises par les services des impôts «pour collecter les dettes impayées à travers des opérations de saisie de biens, de blocages de comptes bancaires ainsi que des poursuites en collaboration avec les services de sécurité pour contrer les fraudeurs». Par ailleurs, Hadji Baba Ammi a rappelé les opérations de simplification des procédures de recouvrement fiscal, ce qui facilitera, selon lui, l'adhésion des contribuables à la réglementation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.