L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    140.000 nouvelles demandes enregistrées sur ''Minha'', selon Nour Khelili    Sifi Ghrieb et son homologue nigérien procèdent à la pose de la première pierre d'un projet d'une centrale électrique de 40 mégawatts à Niamey    L'Algérie à la conquête des marchés européens au Salon ''Alimentaria 2026''    Signature d'une vingtaine d'accords stratégiques et d'une déclaration commune    Sanction contre le juge français Guillou    Gallagher Fenwick étrille l'indignation à géométrie variable des médias    Morceli honoré par World Athletics    Zidane a trouvé un accord verbal pour entraîner les Bleus    L'Algérie s'affirme et bouscule la hiérarchie africaine    Plus de 111 kg de cocaïne saisis    Un énième incident sur le réseau de distribution d'eau    Ouverture de la deuxième édition de l'exposition sur les dinosaures    Le Trio Joubran à la conquête du public algérien    Du 30 avril au 7 mai    Témoin de l'atrocité des crimes de la France coloniale    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux    Dans la sérénité    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quand immunité rime avec impunité
Des députés auteurs de graves dépassements non inquiétés
Publié dans El Watan le 22 - 03 - 2017

L'immunité parlementaire donne-t-elle droit à tout faire ? Même s'il est codifié par la loi qui limite son champ d'application, ce «privilège» devient la convoitise de nombreux candidats à la députation.
Mais pas seulement pour critiquer librement les bilans des responsables au niveau central et local, certains sont plutôt à la recherche d'une couverture et d'une protection solides et… durables.
Surtout quand on sait qu'aucun député, depuis 1997, n'a été privé de son immunité parlementaire en raison de ses actes. Pourtant, il y a eu des dépassements graves commis par des élus durant l'exercice de leurs mandats. Ces élus ont bénéficié, on ne sait par quel miracle, d'un silence énigmatique de la justice et d'une complicité du bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ils ne sont pas inquiétés, même après l'expiration de leur mandat, alors que les faits qui leur sont reprochés étaient graves. Le plus grand nombre d'affaires a été enregistré, notamment, depuis 2007. Certaines ont carrément un rapport avec des crimes. Le cas de l'actuel maire de Tazmalt dans la wilaya de Béjaïa, Smaïl Mira, est le plus édifiant. En 2007, alors qu'il était député du RPR pour la circonscription de Béjaïa, l'homme avait été accusé d'avoir assassiné un jeune homme.
Le ministre de la Justice de l'époque, Tayeb Belaïz, avait déclaré avoir demandé à l'APN de lever l'immunité parlementaire de Smaïl Mira. Mais sans suite. Le député est redevenu maire de la commune de Tazmalt depuis 2012 et s'engage, à nouveau, dans la prochaine course à l'APN sur la liste d'un autre parti.
Durant toujours la troisième législature (2007-2012), un autre cas a défrayé la chronique. C'est celui du député du RND à l'époque pour la circonscription de Annaba, Aïssa Menadi. Président du club de football l'USM Annaba et syndicaliste d'El Hadjar, l'homme a fait parler de lui dans l'affaire dite des œuvres sociales d'ArcelorMittal. Dans cette affaire, les enquêteurs ont signalé des «malversations», des «détournements» et un «faux et usage de faux» et ont confirmé l'implication de Aïssa Menadi. Mais cette affaire a également été classée sans suite. Le député a poursuivi son mandat et le bureau de l'APN a fait semblant de ne rien savoir. En 2009, la presse a aussi évoqué le cas de l'agression d'un policier à l'aéroport international d'Alger par un député du MSP, qui a refusé de se soumettre à la fouille sous prétexte qu'il jouissait de l'immunité parlementaire.
Certains «élus du peuple», en se sentant intouchables, ne se gênent même plus à s'en prendre à des citoyens, touchant même à leur intégrité physique. La situation changera-t-elle à l'occasion de la prochaine législature ? Ou l'immunité rimera-t-elle encore une fois avec impunité ? Wait and see.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.