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Marges bénéficiaires sur les médicaments
Les opérateurs économiques rejettent la nouvelle mouture
Publié dans El Watan le 21 - 11 - 2006

Un nouveau projet de révision des marges bénéficiaires sur les médicaments vient d'être élaboré par le comité interministériel, présidé par le ministère du Commerce. Un avant-projet de décret qui inquiète les opérateurs en pharmacie.
L'Union nationale des opérateurs en pharmacie (Unop) et le Syndicat national des pharmaciens d'officine (Snapo) n'ont pas manqué de réagir, la semaine dernière, contre cette nouvelle mouture à travers un communiqué publié dans la presse nationale, dans lequel ils déplorent leur exclusion dans l'élaboration de ce texte réglementaire. Le Snapo et l'Unop, qui sont des acteurs majeurs de la production et de la distribution du médicament, considèrent qu'ils « auraient dû être consultés sur un texte réglementaire dont l'impact sur leur activité est des plus décisifs », souligne le communiqué. Les deux organisations déclarent qu'à aucun moment elles n'ont été « associées de près ou de loin à sa préparation, ni sollicitées pour un avis quelconque sur son contenu », ajoutent-elles, en dénonçant cette « attitude unilatérale qui a prévalu dans l'élaboration d'un texte dont le contenu est susceptible de remettre en cause jusqu'à la viabilité de leur activité ». Elles regrettent ainsi cette « mise à l'écart injustifiée d'un dialogue aussi important pour leur avenir et tiennent à réserver leur appréciation quant à la praticabilité de ce nouveau système sur le terrain, et de son impact sur la santé publique ». Interrogé à ce propos, M. Yahyaoui, chargé de la régulation au ministère du Commerce, affirme que tous les partenaires ont été associés à l'élaboration de ce texte. « Nous avons leurs propositions et leurs écrits concernant ce projet », a-t-il déclaré. Ce que l'Unop et le Snapo réfutent catégoriquement. « Nos propositions datent d'il y a trois ans. Elles sont complètement dépassées. Plusieurs nouvelles mesures ont été adoptées depuis », répondent-ils.
Mesures « incompréhensibles »
Pour ces deux opérateurs, globalement, ce texte ne répond aucunement à la politique du médicament prônée par le gouvernement, celle d'encourager et de promouvoir le médicament générique. L'Unop qualifie, par la voix de son président, M. Ziad, d'incompréhensibles, ces mesures préconisées. Lesquelles consistent, en fait, à fixer à 23% la marge de production des médicaments et à 10% la marge de conditionnement. Les marges de distribution de gros et de détail applicables aux médicaments sont plafonnées en fonction des fourchettes de prix, stipule l'article 2 du texte. Trois paliers sont proposés. Jusqu'à 200 DA, les marges seront de 17% pour le gros et 40% pour le détail, de 200,01 DA à 400 DA, ces marges seront fixées à 8% pour le gros et 30% pour le détail, de 400,01 à 600 DA, elles sont de 5% pour le gros et 20% pour le détail. Lorsque la fourchette est supérieure à 600,01 DA, la marge est fixée 5% pour le gros et 15% pour le détail. Cette dernière fourchette est considérée dérisoire par les opérateurs. « Il faut souligner que cette marge de distribution est divisée en deux entre le grossiste et l'importateur. Elle passe de 5% à 0,6% », souligne-t-on. A noter que dans ce nouveau texte, le montant forfaitaire pour la promotion du générique au profit du pharmacien, qui était fixé lors du premier document à 15 DA par unité vendue de médicaments génériques, a été simplement supprimé. Par contre, le montant des services honoraires pharmaciens (SHP) accordé aux pharmaciens détaillants a été revu à la baisse. Il est fixé à 3 DA pour les médicaments inscrits dans les listes I et II et à 2 DA pour les médicaments figurants dans la liste III de la nomenclature des médicaments arrêtée par le ministère chargé de la santé. L'article 12 de ce nouveau texte exige des opérateurs : « Les fiches de prix sont déposées ou transmises au plus tard un mois à compter de la date de fabrication ou de conditionnement pour les médicaments produits ou conditionnés localement. Ces produits ne sont commercialisés qu'à partir d'un délai de quinze jours à compter de la date de dépôt des fiches de prix. Les services compétents du ministère du Commerce se prononcent sur la validité des fiches de dépôts de prix dans un délai n'excédant pas les 15 jours (…). » Des délais jugés par ces opérateurs trop longs. Ils soulèvent aussi le problème lié au traitement de ces fiches. Les deux organisations s'interrogent qui sont ces « services compétents » du ministère du Commerce qui doivent valider ces fiches puisque la direction des prix a été supprimée ?


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