La mécanique administrative dans laquelle sont engagés les promoteurs immobiliers privés dans la wilaya de Béjaïa grince aux yeux de ceux-ci qui se plaignent d'une somme d'obstacles qui les a amenés d'ailleurs à mettre dernièrement à l'arrêt, pendant une journée, leurs chantiers LSP. Clarifier la relation avec l'administration et lever les contraintes se sont imposés comme préalables à la reprise des travaux de réalisation des logements sociaux participatifs (LSP) et à l'acceptation de prochains marchés. Entre autres maillons de la chaîne administrative, la Caisse nationale du logement (CNL) est interpellée sur les délais de traitement des dossiers que les promoteurs trouvent lents. Le traitement des dossiers répond encore aux impératifs de la centralisation qui rallonge ces délais tout au long d'une procédure de traitement à trois étages, démarrant de l'agence locale basée à Tichy, passant par la direction régionale se trouvant à Sétif pour atterrir enfin à la direction centrale à Alger pour la libération de l'aide étatique. Comme les acquéreurs, les promoteurs ne souhaitent rien moins qu'une décentralisation des services. « Une procédure est engagée pour permettre un payement au niveau local. Ce sera possible d'ici la fin de l'année, au plus tard en janvier prochain », nous apprend Achour Bengougam, directeur régional de la CNL de Sétif, invité à Béjaïa par la fédération du BTPH, affiliée à la confédération du patronat (CAP), pour une rencontre d'information avec des promoteurs privés et des représentants des bureaux d'études et en l'absence, remarquée, des services de la DLEP, des Domaines, de la conservation foncière et du contrôleur financier. La décentralisation dans la libération des aides de la CNL devra permettre aussi, dans les mêmes délais prévisionnels, selon toujours M. Bengougam, au promoteur d'être « payé à la pièce ». Plus question d'attendre jusqu'à atteindre le taux de 25% d'avancement des travaux contre 70% auparavant, pour pouvoir toucher la première tranche de l'aide de l'Etat. Une bonne nouvelle promettant d'alléger ainsi la procédure. Pour les promoteurs immobiliers de Béjaïa, engagés actuellement sur un total de 716 LSP répartis sur plus d'une dizaine de chantiers à Béjaïa (Sid Ali Lebhar), Akbou, Amizour, Tichy, Aokas et Melbou, le problème est aussi ailleurs. Notamment, dans l'exclusion de Béjaïa de la liste des 7 wilayas (Alger, Boumerdès, Blida, Constantine, Annaba, Oran,…) pour lesquelles le prix du logement a été relevé de 4 à 5 fois le prix maximal de l'aide CNL (soit 2,5 millions de dinars) qui, elle, est restée dans ses mêmes proportions. Les arguments ayant accompagné cette décision de déplafonnement soulignent la sismicité et l'écueil foncier dans ces wilayas. Parce qu'étant applicables parfaitement à la wilaya de Béjaïa, ces arguments ne convainquent pas la FNBTPH. Son président, Djamel Azzoug, considère l'arrêté interministériel en question, signé en août 2006, « injuste ». Cherche candidats éligibles En sus de la CNL, qui promet ainsi de minimiser les délais, le souhait est exprimé pour que le reste de l'administration fasse de même à l'exemple de la conservation foncière (pour les délais d'enregistrement). Le responsable de la CNL Sétif suggère que la délivrance des différentes pièces administratives inhérentes aux dossiers des acquéreurs puisse se faire à la demande des promoteurs à qui il est suggéré leur intervention dans la procédure d'obtention des crédits acquéreurs auprès des banques. Cinq banques sont conventionnées avec la CNL. Pour éviter de voir leur démarche suspendue à la réponse de celle-ci, les banques procèdent à l'évaluation, dans le préaccord de l'octroi du crédit (précédant la signature de la convention du crédit), du montant de l'aide à « titre indicatif » dans les limites de la fourchette préétablie (entre 400 000 DA et 500 000 DA) en fonction du niveau du salaire du demandeur (entre 25 000 DA et 50 000 DA). Un procédé auquel recourent aussi d'autres organismes. Il reste qu'une simple erreur dans cette évaluation pourrait, tout de même, remettre en cause tout un dossier comme ont eu à le vérifier certains acquéreurs d'un opérateur public contraints à remettre de nouveau, et à leurs frais, des actes corrigés pour cause « d'erreurs » dans l'évaluation indicative de ces aides. « On n'a pas eu à constater des erreurs au niveau de la CNL », nous répond M. Bengougam. La question des acquéreurs à trouver pour les LSP se pose pour les promoteurs immobiliers privés. « Il s'est avéré que ces dernières années les promoteurs éprouvaient énormément de difficultés à réunir l'ensemble des candidatures éligibles à l'aide de l'Etat par la couverture des trois formes de financement (personnelle, CNL et bancaire, ndlr) », a-t-il constaté lors de la journée d'information. Le problème se pose dans certaines localités de la wilaya de Béjaïa où l'on a du mal à trouver acquéreurs pour des logements sociaux participatifs. Ceci au moment où les promoteurs touchent du doigt le problème de « typologie unique imposée », pour la réalisation des seuls F3 pour certains, et celui « des listes imposées ». Si pour le premier point, on s'est accordé à dire que seule la demande doit peser sur le type de logement devant être réalisé, la sélection des candidats reste, estime-t-on, de la responsabilité du promoteur et à la limite des clauses du cahier des charges où est stipulé l'engagement à sélectionner des candidats éligibles même parmi les chômeurs qui gardent leur droit à l'aide à l'accession à la propriété (aide de la CNL) sans la possibilité d'un crédit bancaire. Les dossiers des souscripteurs ne pourront, toutefois, se passer de l'aval de la commission ad hoc que préside le chef de la daïra concernée.
