Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Moins de dépenses, plus d'impôts...
Détails du plan d'action du gouvernement
Publié dans El Watan le 17 - 06 - 2017

Le plan d'action du gouvernement Tebboune, qui sera présenté le 20 juin à l'APN, dont El Watan détient une copie, prévoit de nouvelles mesures fiscales pour renflouer les caisses de l'Etat.
Le gouvernement veut impliquer davantage les collectivités locales dans «la dynamisation de l'économie nationale». C'est l'un des objectifs tracés dans le plan d'action du gouvernement, dont El Watan a obtenu une copie. Selon ce document, adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres, les collectivités locales auront un très grand rôle à jouer dans ce qui est appelé par le gouvernement Tebboune «l'effort de transition vers une économie diversifiée et totalement libérée de la rente pétrolière».
«A ce titre, le gouvernement mettra en place les mécanismes à même de permettre une plus grande implication des collectivités territoriales dans les domaines économiques», précise ce plan. Pour cela, l'Exécutif prévoit une série de mesures, dont «l'adaptation de la fiscalité locale». «Une loi spécifique relative à la fiscalité locale sera élaborée afin d'assurer une valorisation des potentialités de chaque collectivité», lit-on dans ce document. Le plan d'action du gouvernement évoque aussi une mesure qui porte sur l'amélioration des systèmes de solidarité inter-collectivités en l'orientant vers le financement d'investissements rentables et le renforcement de l'attractivité économique des collectivités territoriales.
Parmi les mesures à prendre pour améliorer le système de la fiscalité locale, il y a également l'orientation des établissements publics locaux vers des logiques de performance économique et promotion de la gestion délégatoire et partenariale des services publics locaux. La feuille de route de Abdelmadjid Tebboune préconise aussi le renforcement du suivi et de l'accompagnement par les collectivités territoriales des investisseurs.
Ce plan prévoit, en outre, l'élargissement du domaine d'intervention des agences foncières de wilaya aux activités économiques les plus rentables et la révision de la notion de gestion pour compte. «Ainsi, le gouvernement dotera les collectivités locales de tous les outils qui leur permettront de développer leurs activités économiques en fonction des potentialités et spécificités de leur territoire respectif afin d'atteindre des niveaux significatifs d'intensification des investissements», précisent les rédacteurs de ce document.
Révision des codes de la wilaya et de la commune
Toujours dans l'objectif de redéfinir le rôle des collectivités locales, le plan d'action du gouvernement annonce la révision des deux plus importants textes qui les régissent : les codes de la commune et de la wilaya. «Le gouvernement entreprendra, outre la révision du code communal et du code de la wilaya, l'élaboration d'une loi visant à promouvoir la démocratie participative au niveau local et à donner au citoyen, aux partis politiques et au mouvement associatif un rôle responsable et plus actif dans la mise en œuvre des politiques publiques», souligne le plan d'action du gouvernement Tebboune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.