Les fameuses recommandations de la Commission Sbih sont reconduites. Le gouvernement Ouyahia est déterminé à poursuivre «la mise en oeuvre des trois grandes réformes initiées par le Président de la République, à savoir les réformes de la justice, des missions et du rôle de l'Etat et enfin, du système éducatif». C'est ce qu'on lit dans l'introduction au projet de programme du gouvernement que les députés de l'APN vont débattre à partir de samedi prochain. Au chapitre de la réforme de la justice, le projet de programme du gouvernement Ouyahia considère que «le plan d'urgence adopté par le gouvernement en octobre 2000 a déjà atteint nombre de ses objectifs». Il citera notamment la refonte du dispositif législatif d'encadrement de certains droits et libertés fondamentaux (particulièrement la présomption d'innocence). Parmi les actions à parachever dans le cadre de ce plan d'urgence, le document souligne les points relatifs à la formation des magistrats, à l'indépendance du juge par la présentation d'un nouveau statut de la magistrature ainsi que la question des infrastructures et des moyens. En outre, le programme du gouvernement dans ce domaine prévoit une loi sur la programmation judiciaire. Ce texte, qui sera présenté sous peu au Parlement «dotera la réforme judiciaire d'un socle législatif à même d'en garantir la continuité et le suivi». Dans la panoplie d'actions inscrites au programme du gouvernement Ouyahia, on relèvera «l'appui aux réformes économiques et sociales». Les Codes civil, pénal et commercial seront parachevés. Le texte parle aussi du chantier de révision du Code de commerce et l'ouverture du dossier de la lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. L'autre volet non moins lourd et sensible, qui concerne la réforme des missions et des structures de l'Etat, figure en bonne place dans le projet de programme gouvernemental. Dans ce volet, un point mérite une attention toute particulière. Il s'agit du renouveau de l'administration territoriale. «Le renouveau de l'administration territoriale s'appuiera sur la modernisation du mode gouvernance locale» lit-on dans le document. Plus loin, et de façon plus explicite, il est écrit que «le gouvernement poursuivra la préparation du projet de loi fixant les conditions générales d'organisation et d'administration du territoire». Autrement dit, le fameux projet de régionalisation économique. «Ce dispositif législatif (sera) fondé sur les principes de la décentralisation et de la déconcentration.» Les fameuses recommandations de la Commission Sbih sont reconduites et devraient connaître leur aboutissement par une série de textes allant du code de la wilaya, au statut du wali «en tant que représentant unique du gouvernement», en passant par la création de structures régionales qui seront promues pour servir de pôles de développement intégré et qui prendront en charge «l'ensemble des aspects liés à la planification, à l'aménagement du territoire et à l'environnement», un nouveau code communal et un statut de l'élu. S'agissant du troisième pilier de la réforme, le système éducatif, le projet de programme s'articule autour de cinq pôles: l'amélioration de la qualité de l'encadrement, la refonte de la pédagogie, la réorganisation du système éducatif, les mesures spécifiques à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et enfin les mesures d'appui à la réforme du système éducatif. S'agissant des langues étrangères, le texte parle d'«organiser, selon une méthode progressive et scientifique, l'ouverture sur les langues étrangères dans l'enseignement de base obligatoire et à l'université afin de permettre l'accès direct aux connaissances et savoir universels». Concernant le français et l'anglais, le texte préconise «une introduction plus précoce par rapport à la situation actuelle», tenant compte des moyens disponibles. Pour la concrétisation de ces tâches, le gouvernement prévoit deux structures d'appui. Il s'agit du Conseil national de l'éducation et de la formation, une espèce d'organe consultatif, et de l'Observatoire national de l'éducation et de la formation, une institution d'expertise, d'évaluation et de prospective.
