Le plan d'action du gouvernement, qui sera présenté aujourd'hui devant les députés, prévoit notamment de revoir à la hausse l'impôt sur le patrimoine. L'Exécutif a-t-il les moyens idoines pour répertorier les sujets fiscaux de cette catégorie et les biens acquis via l'informel. Après le relèvement de 2% opéré cette année sur les taux réduit et plein de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le gouvernement envisage désormais de nouvelles hausses d'impôts, dont très vraisemblablement une révision du barème de l'Impôt sur le revenu global (IRG). La mesure n'est pas énoncée explicitement comme c'est le cas pour l'impôt sur le patrimoine — voisin de l'impôt sur la fortune — mais la teneur de la réforme fiscale, telle que dévoilée dans le plan d'action du gouvernement, le laisse clairement entendre. Ainsi, dans le cadre d'une démarche globale visant une progression annuelle de 11% des revenus de la fiscalité ordinaire, le gouvernement prévoit d'opérer une révision «des barèmes et des taux d'imposition de certains impôts», en vue, indique-t-il dans la présentation de son plan d'action, «de les adapter au niveau du revenu de chaque contribuable, dans une logique d'équité et de justice sociale». La démarche ainsi formulée évoquant clairement «l'imposition des revenus des contribuables», il est donc fort probable que l'IRG soit l'une des premières cibles du gouvernement dans la mise en place de sa stratégie d'urgence, visant à compenser l'érosion dangereuse du produit de la fiscalité pétrolière. Impôt touchant un large éventail de populations fiscales et presque facilement recouvrable, car prélevé en grande partie à la source, l'IRG, faut-il préciser, pèse pour près de 30% des recettes fiscales ordinaires. L'ensemble des traitements salariaux y étant directement soumis, l'IRG sur les salaires représente à lui seul plus de 25% du total des revenus d'impôts ordinaires captés par l'Etat. Dans un pays où les phénomènes de fraude et d'évasion fiscale sont fortement répandus et où les niveaux de recouvrements fiscaux restent particulièrement faibles, le gouvernement semble ainsi privilégier, du moins dans un premier temps, l'option d'une amélioration des revenus fiscaux tirés à la source, en attendant une éventuelle mise en place d'une réforme plus globale touchant à la fois l'administration des impôts et le système fiscal dans son ensemble. Se fixant comme objectif de parvenir à terme à couvrir l'essentiel des dépenses de fonctionnement par les seuls revenus de la fiscalité ordinaire, le gouvernement évoque à cet effet l'engagement d'une vaste réforme fiscale, intégrant plusieurs mesures d'ajustement, outre celles portant directement sur le relèvement de certains impôts. A travers son plan d'action qui sera présenté dès aujourd'hui devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le nouveau gouvernement, dirigé par Abdelmadjid Tebboune, annonce ainsi qu'il sera procédé notamment à l'accélération de la modernisation de l'administration fiscale par «l'introduction et la généralisation de la gestion électronique de l'impôt», «le renforcement des règles régissant les recouvrements fiscaux», «la révision d'un certain nombre d'exemptions fiscales», «l'amélioration des recouvrements notamment au titre de la TVA», «le renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales», ainsi que «la poursuite du processus de simplification des procédures fiscales et la fiscalisation des opérations de commerce électronique (e-commerce)». Des réformes dont le caractère vital, faut-il souligner, a été maintes fois mis en avant ces quelques dernières années par la Cour des comptes notamment, mais qui restent ardues à mettre en pratique en raison surtout des forces d'inertie que représente la propagation des phénomènes de l'informel, de la fraude et de l'évasion fiscale.
