Le texte r�glementaire relatif � la r��valuation des actifs d�investissement est au niveau du secr�tariat g�n�ral du gouvernement et doit para�tre prochainement selon le directeur g�n�ral des imp�ts (DGI), Mohamed Raouya. Le premier responsable de la DGI a indiqu�, hier au Centre de presse d� El Moudjahid, lors d�une table ronde sur le syst�me fiscal, que ce texte vise � rattraper le retard pris depuis la promulgation en 2003 de la loi sur la r��valuation des actifs, concernant la r��valuation en franchise d�imp�ts. Selon ce texte, la diff�rence entre la valeur ancienne de l�actif et sa valeur r�elle ne sera pas assujettie � imposition, permettant une facilit� d�acc�s aux cr�dits bancaires. Ce faisant, cette table ronde a dress� un bilan mitig� sur la mise en �uvre de la r�forme du syst�me fiscal et de la modernisation de l�administration fiscale qui avance bien. La r�organisation de l�administration fiscale avance bien A ce propos, la mise en place de la Direction des grandes entreprises (DGE) a, selon Mohamed Raouya, r�ussi son pari, en contribuant pour l�essentiel des recettes de la DGI. Ainsi, le responsable de la DGI a indiqu� que les recettes sont pass�es exceptionnellement de 350 � 450 milliards de dinars, le recouvrement atteignant selon lui un montant, jamais �gal�, de 584 milliards de dinars. La DGE � laquelle un millier d�entreprises sont �ligibles, avec un chiffre d�affaires de 100 millions de dinars, m�me si, en vertu de la loi de finances 2007, la d�finition du crit�re d��ligibilit� est laiss�e au niveau r�glementaire. Par ailleurs, Mohamed Raouya a �voqu� le lancement d�ici deux � trois mois de deux Centres des imp�ts (CDI) � Alger, avant leur g�n�ralisation � l�ensemble de la population fiscale concern�e, � savoir les entreprises du secteur r�el et des PME. Par ailleurs, l�instauration de l�Imp�t forfaitaire unique (IFU), impuls�e par la loi de finances 2007, en substitution au paiement de la TVA, de l�IRG et de la TAP, a permis une simplification des proc�dures fiscales au profit d�une population fiscale, �valu�e � un million de contribuables (commer�ants et prestataires de services selon des taux fix�s � 6% et 12% selon les chiffres d�affaires engrang�s). En rappelant que les petits contribuables, au forfait, seront pris en charge par les Centres de proximit�, devant �tre prochainement op�rationnels. Une pression fiscale moindre mais�. Cela �tant, une pression fiscale mod�r�e demeure l�objectif selon Mohamed Raouya et le sous-directeur des �tudes de fiscalit� au niveau de la DGI, Mohamed Ghenoum. Ceux-ci de relever que l�entreprise demeure �au c�ur des pr�occupations de la r�forme fiscale�, mettant en avant notamment la suppression du versement forfaitaire, la diminution de l�imp�t sur les b�n�fices des soci�t�s (IBS) de 30 � 25% et la simplification de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) � deux taux (7% et 17%) ainsi que la r�duction de la taxe sur l�activit� professionnelle (TA) de 2,5% � 2%. En d�pit des progr�s accomplis, des insuffisances persistent n�anmoins selon les autres participants � cette table ronde, tels le conseiller en fiscalit� Sma�l Maouchi, le consultant international Malek Sera�, ainsi que le directeur g�n�ral du bureau d�audit �tranger KPMG, Jean-Marie Pinel. La r�vision de l�IRG, de la TAP et de l�IFU en d�bat Ainsi, le conseiller en fiscalit� a appel� notamment � supprimer la TAP, pay�e sur le chiffre d�affaires des entreprises, en affectant selon lui 2% de la TVA r�colt�e au profit des communes. A ce propos, les repr�sentants de la DGI ont indiqu� que la TAP, au taux nominal de 2%, g�n�re un revenu de 80 milliards de dinars, au profit des collectivit�s locales, loin devant l�affectation d�un point de la TVA r�colt�e soit 7 milliards de dinars. N�anmoins, l�essentiel, selon Mohamed Raouya, est que �les collectivit�s locales contribuent � asseoir une fiscalit� locale� m�me si, pour lui, la r�flexion est en cours en vue de rendre cette taxe moins pesante sur les entreprises. De m�me, Sma�l Maouchi a appel� � lever les discriminations en mati�re de paiement de l�IFU entre les commer�ants et les prestataires de services, en ne mettant pas sur un pied d��galit� ceux-ci mais en assurant l��quit� avec les professions lib�rales. Celles-ci qui ne sont pas concern�es par ce nouvel imp�t puisqu�elles disposent d�une d�claration certifi�e de recouvrement selon Mohamed Raouya qui a �voqu� la volont� d�arriver malgr� les difficult�s � un taux unique et un chiffre d�affaires unique, en mati�re d�IFU. Tout est possible en mati�re d�IRG, selon le DGI Par ailleurs, le conseiller Sma�l Maouchi, estimant que la r�forme fiscale impuls�e n�a pas pens� aux salari�s, a appel� � revoir le bar�me en mati�re d�imp�t sur le revenu global (IRG) en ad�quation avec le r�cent rel�vement du SNMG. A propos de l�IRG qui n�a pas connu selon lui d��volution, le directeur de la DGI a pr�cis� que la r�vision de cet imp�t rel�ve du ressort des pouvoirs publics m�me si pour Mohamed Raouya �nous y arriverons dans les ann�es � venir� et que �tout est possible�. Certes, le recouvrement fiscal s�am�liore selon le premier responsable de la DGI qui a �voqu� la r�vision du bar�me en mati�re de revenus locatifs et indiqu� que les d�clarations sont faites au fisc d�une mani�re claire. Cela �tant, la lutte contre la fraude et l��vasion fiscales n�est pas aussi ais�e m�me si un appel d�offres devrait �tre lanc� prochainement en vue de l�informatisation de l�ensemble des structures fiscales d�ici 2009 selon Mohamed Raouya. Et m�me si, pour ce dernier, toutes les personnes morales (les entreprises) sont d�j� identifi�es et immatricul�es et que d�ici quelque temps l�ensemble des personnes physiques (particuliers) le seront �galement. L�enjeu de la lutte contre la fraude fiscale Certes, les fortunes � partir d�un seuil de 20 millions de dinars sont d�j� assujetties � l�imp�t sur le patrimoine, �les gens font leurs d�clarations� selon Mohamed Raouya qui a �galement indiqu� que son administration dispose d�j� d�une base de donn�es fiscales sur les contribuables. N�anmoins, ce dernier n�en a pas moins indiqu� que l�essentiel ne r�side pas dans le niveau du recouvrement qui n�est pas �norme mais dans l�identification des contribuables concern�s. Et c�est l� o� le b�t blesse, les signes ostentatoires de richesse �tant l�gion, le repr�sentant de la DGI de reconna�tre que la fraude fiscale existe sans d�monter r�ellement de l�efficacit� de son administration et sans pouvoir identifier la nature et le volume de cette fraude. Cela m�me si la lutte contre les errements fiscaux et commerciaux, dont la vente sans facture, est l�affaire de tous et que cette administration, selon son premier responsable, �agit, certes, mais dans la discr�tion�.
