La cour de Béjaïa a organisé, jeudi dernier, une journée d'information et de sensibilisation au profit des auxiliaires de la justice, en l'occurrence, les huissiers, les avocats et les officiers de la police judiciaire, conviés à faire le point sur le dossier de l'application des décisions de justice et tenter de concert, de lever les obstacles qui se dressent en la matière. La difficulté, selon le procureur général, M. Tayeb Lazizi, concerne essentiellement les affaires relevant du droit civil, nécessitant une exécution coercitive, a contrario des jugements réglés volontairement ou à l'amiable. Le chiendent, y voit-t-il, réside dans le dilemme caractérisant les deux principes fondant un jugement, d'une part, « la légalité du jugement » prononcé et d'autre part, « son opportunité d'exécution ». « L'exécution oui, mais quelle procédure ? », s'interrogera-t-il, en mettant en relief dans ce cas d'espèce, les dossiers à forte charge humaine ou sociale (garde d'enfants, expulsion de logements, expropriation, etc.) dont le traitement ne va pas de soi. Si la force revient à la loi, il reste que, a-t-il souligné, l'appréciation du magistrat est importante lors de la mise en œuvre de l'exécution, à fortiori, lorsqu'elle est sous-tendue par une possibilité d'atteinte à l'ordre public. Mais ce n'est pas tout. Les retards enregistrés ont des motifs divers, dont le plus courant reste l'attitude du justiciable lui-même, qui par ignorance ou par flemmardise, ne va pas au bout de sa démarche, celle de recourir en l'occurrence aux professionnels compétents pour faire valoir son gain de cause, ont relevé certains intervenants. « C'est à lui de se démener en allant obtenir son jugement, puis en le signifiant à son adversaire et s'assurer qu'il ne fait pas appel avant de donner l'opportunité à l'huissier de rédiger son commandement. » Certains huissiers ont mis en évidence les conséquences liées à l'ambiguïté des jugements prononcés, alors que d'autres ont tenu à souligner leur perplexité face à l'absence de service juridique interne aux administrations publiques qui leur génère des embarras, y compris lors des procédures de notification des jugements n'ayant pas d'interlocuteurs dûment désignés à cet effet. Le débat, très fourni au demeurant, n'a pas été sans aborder les procédures afférentes à l'exécution des décisions de justice, dont celles liées à la réquisition de la force publique. Son opportunité a permis de lever le voile, non seulement sur les obstacles, mais aussi sur le vide juridique relevé en la matière. Une journée fort intéressante, à l'effet d'améliorer les rendements de la cour de Béjaïa dont l'état d'exécution des décisions de justice affiche un taux supérieur à la moyenne nationale. Au 30 octobre dernier, sur 1832 jugements rendus, 1777 ont été exécutés, soit un taux de 80,67 %, apprend-on encore.
