La Chambre algérienne de commerce et d'industrie a enregistré, depuis un peu plus de deux ans, une nouvelle prestation, le règlement des litiges commerciaux. Pour cela elle a créé un centre de conciliation et d'arbitrage qui vient de prendre en charge le règlement de la première affaire qui oppose une entreprise algérienne et une entreprise étrangère. Ce règlement se fera par voie d'arbitrage ou de conciliation. L'arbitrage, il faut le rappeler est une technique de règlement de différends qui consiste à régler un litige par des arbitres choisis par les parties et qui rendent une sentence qui se transformera en décision judiciaire après l'accomplissement de certaines formalités... La conciliation est une technique voisine qui tend au règlement en rapprochant les positions des parties sans aller jusqu'à prononcer une sentence. Ce centre est la première institution arbitrale créé en Algérie, nos voisins marocains, tunisiens et autres pays africains et arabes nous ont précédés et enregistrent une grande longueur d'avance. Cette institution est composée d'un secrétariat sis à la Chambre de commerce rue Amilcar Cabral (place des Martyrs) qui s'occupe de toute la logistique et assure la permanence du centre. Le comité d'arbitrage est la structure cardinale de l'institution et constitue l'organe régulateur de l'arbitrage. Il étudie les demandes d'arbitrage qui lui sont soumises et vérifie préliminairement et sommairement si elles peuvent entrer dans la compétence du centre. Le cas échéant, il procède à la constitution du tribunal arbitral conformément à la volonté des parties ou aux dispositions de son règlement. Les parties au litige peuvent opter pour un arbitre unique, qui jouit de leur confiance mutuelle ou un collège d'arbitres constitués par plusieurs arbitres désignés par le parties selon le principe de la parité. Les parties doivent choisir d'un commun accord un arbitre président ou conférer cette prérogative aux arbitres. Le tribunal arbitral est ainsi constitué et va fonctionner comme un tribunal étatique. Il rendra la sentence arbitrale qui sera d'abord soumise au comité qui pourra faire des recommandations de pure forme ou d'autres suggestions. Il faut dire que les recommandations du comité d'arbitrage ne lient aucunement le tribunal arbitral qui n'a rien à voir avec le comité que des relations fonctionnelles. Une fois rédigée et signée par les arbitres, la sentence est notifiée par le secrétariat aux parties. La partie la plus diligente entamera aussi avec l'assistance du centre à l'obtention de l'exequatur qui est l'aval délivré par la tribunal et qui donne à la sentence la valeur d'une décision judiciaire. Le comité est l'organe cardinal du centre, il est placé sous la présidence du professeur Mohand Issad qu'on n'a pas besoin de présenter. Sa présence donne une grande crédibilité au centre et à l'institution. Ce coup d'envoi est une grande première pour la jeune institution. Il faut préciser que ce n'est pas le premier dossier soumis au centre mais c'est la première qui entre dans son champ de compétences. Les litiges qui lui ont déjà été soumis sont relatifs à des contrats signés avant sa création qui ont posé le principe de la clause compromissoire mais n'ont pas prévu la compétence explicite du centre de la Caci. Pour que ce centre puisse trancher ces litiges, il faut que les parties conviennent d'un compromis, c'est-à-dire un accord de recourir à la technique arbitrale après la naissance du litige. Mais il se trouve qu'une fois le différend survenu, un climat de suspicion s'instaure et empêche tout accord possible. Il faut aussi noter que tous les litiges qui ont été soumis au centre concernent des contrats internationaux, c'est-à-dire mettant en cause des entreprises nationales et des entreprises étrangères alors que sa vocation est aussi de prendre en charge l'arbitrage interne, c'est-à-dire les litiges naissant entre entreprises publiques et privées algériennes entre elles. L'auteur : Membre du comité d'arbitrage Centre de conciliation et d'arbitrage Chambre algérienne de commerce et d'industrie
