L'introduction de cette formule permettra de désencombrer et de compléter la justice traditionnelle. Avec l'entrée en vigueur le mois de septembre prochain de l'accord d'association avec l'Union européenne et la perspective de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le milieu des affaires algériens trouverait intérêt à harmoniser sa législation. Pour être en adéquation avec la législation internationale et sauvegarder les intérêts des entreprises nationales, le président du Centre national d'arbitrage, M.Mohand Issaâd, a invité les entreprises algériennes à introduire les clauses d´arbitrage dans leurs accords de partenariat afin de pouvoir recourir aux instances d´arbitrage en cas de différend commercial. En effet, dans le monde des affaires et de plus en plus dans les contrats de partenariat, la clause d'arbitrage est devenue obligatoire. L'arbitrage commercial est devenu une nécessité pour le règlement des conflits et contentieux à caractère économique, souligne M.Ali Haroun, ancien homme d´Etat et avocat à la Cour suprême. «L´introduction de cette nouvelle fonction dans le milieu algérien d´affaires et qui s´est imposée comme facteur élémentaire pour réussir l´économie de marché, permettra notamment de désencombrer et de compléter la justice traditionnelle en lui offrant les techniques nécessaires pour la maîtrise de l´arbitrage», ajoute M.Haroun, qui est également membre du Centre national de médiation, de conciliation et d´arbitrage. En cas de différend, de litige ou de contentieux commercial, les deux parties concernées ayant introduit des clauses d´arbitrage dans leur contrat de partenariat, peuvent avoir recours à l´arbitrage commercial dont la décision -qui est sans appel-, engage entièrement les parties prenantes, a expliqué Mohamed Chami, président de la Chambre algérienne d'industrie et du commerce (Caci). En effet, ces clauses, rédigées de différentes manières, reviennent toujours sensiblement au même: on exige que tout différend entre partenaires économiques soit réglé devant un arbitre choisi par les parties, que ces dernières ont par ailleurs à payer conjointement, et que la décision qui en découle soit confidentielle et finale. La Caci s'est dotée depuis une dizaine d'années d´un règlement d´arbitrage commercial, a indiqué M.Issaâd lors d´une cérémonie de remise de diplômes aux membres de la première promotion d´arbitres commerciaux formés à Alger par l´Institut du droit des affaires internationales de Paris avec la coopération de la Caci, de la Chambre du commerce international (CCI) et de l´ambassade de France à Alger. Composée d'une quarantaine de juristes et de cadres d'entreprises économiques publiques et privées, la première promotion d'arbitrage commercial a reçu en novembre dernier, une formation juridique spécialisée dans la filière «médiation, conciliation et arbitrage commerciaux», selon les standards de l´Institut du droit des affaires internationales de Paris, a précisé le président du Comité national de la CCI, M.Toufik Gharsi. Pour sensibiliser les entreprises sur cette nouvelle formule, des rencontres régionales ont été organisées par la Caci. Il est à souligner que l´arbitrage aboutit toujours, assure une décision impartiale, avec une participation appropriée du contribuable, et applique le droit plutôt que des considérations de circonstance. Bien que la procédure arbitrale puisse aussi impliquer des délais, elle est ordonnée, prévisible et transparente.
