La toute première promotion d'arbitrage commercial vient d'être reçue, hier à Alger, lors d'une cérémonie de remise de diplômes organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) et le Centre national d'arbitrage (CNA). Composée d'une quarantaine de juristes et de cadres d'entreprises économiques publiques et privées, cette première promotion a été formée à Alger par l'Institut du droit des affaires international de Paris avec la coopération de la CACI, de la Chambre de commerce international (CCI) et de l'ambassade de France à Alger. Selon le président du comité national de la CCI, Toufik Gharsi, cité par l'APS, ces juristes ont bénéficié d'une formation juridique spécialisée dans la filière médiation, conciliation et arbitrage commerciaux. Présent à la cérémonie, le président du Centre national d'arbitrage, Mohand Issaâd, a appelé à cette occasion les entreprises algériennes à « introduire les clauses d'arbitrage dans leurs accords de partenariat afin de pouvoir recourir aux instances d'arbitrage en cas de différend commercial ». Pour sa part, Me Ali Haroun, avocat à la Cour suprême, a indiqué : « L'arbitrage commercial est devenu une nécessité pour le règlement de conflits et contentieux de caractère économique, notamment à la veille de l'entrée en vigueur, prévue en septembre, de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne ainsi que l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). » Selon Me Ali Haroun, « l'introduction de cette nouvelle fonction dans le milieu algérien d'affaires, qui s'est imposée comme facteur élémentaire pour réussir l'économie de marché, permettra notamment de désencombrer et de compléter la justice traditionnelle en lui offrant les techniques nécessaires pour la maîtrise de l'arbitrage ». Il convient de rappeler à ce propos que la Banque mondiale, dans son dernier rapport établi sur le droit des affaires et le développement du secteur privé en Algérie, avait relevé plusieurs insuffisances dans le système juridique algérien, notamment dans sa partie qui concerne le monde des affaires. C'est la raison pour laquelle la BM a recommandé aux autorités algériennes la création de tribunaux commerciaux spécialisés dans le traitement des litiges et des différends commerciaux. Le ministère de la Justice a indiqué, pour sa part, qu'il s'apprête à créer des pôles judiciaires spécialisés entre autres dans la médiatisation et l'arbitrage commercial. Notons enfin que la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) s'est dotée, quant à elle, depuis une dizaine d'années, d'un règlement d'arbitrage commercial. Aussi, des rencontres régionales ont-elles été organisées par cette instance afin de sensibiliser les entreprises algériennes sur ce thème devenu aujourd'hui une nécessité pour une meilleure prise en charge des problèmes que pourraient rencontrer les hommes d'affaires.
