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Plus de 80% des promoteurs exerçaient sans agrément
Projets de logements
Publié dans El Watan le 20 - 08 - 2017

Le secteur du logement dans la wilaya de Constantine a connu, ces dernières années, une anarchie particulière et cela pratiquement dans toutes les formules. Mais le pire, selon des sources fiables et bien au fait de ce lourd dossier, est le nombre important des promoteurs dans la wilaya qui exerçaient sans agrément.
Selon toujours notre source, le nombre dépasse les 80 % des entrepreneurs chargés de la réalisation des projets de logements sans avoir l'agrément de la promotion immobilière. Effectivement, plusieurs cas ont été dévoilés par les souscripteurs aux programmes participatifs, notamment le LSP et le LPA. Les inscrits ont fait l'objet de toutes sortes de menaces et d'humiliations par ces entrepreneurs, sans savoir à quel responsable se plaindre. Alors ils ont décidé enfin de dénoncer ces «pseudo promoteurs» à travers des mouvements de protestation, tout en s'organisant dans des associations.
Parmi tant de cas, et pour bien illustrer l'anarchie administrative dans la wilaya, notons à titre d'exemple le programme des 300 unités de type LPA à l'UV 20, dans la ville d'Ali Mendjeli. Ce projet a été confié en 2011 à la promotion immobilière SAFA Sofapic, sans que le propriétaire détienne un agrément délivré par l'Etat. En 2014, le projet n'a connu aucun avancement des travaux, faute de délivrance du permis de construire. Mais l'entrepreneur s'est permis de menacer les souscripteurs en leur demandant de payer les premières redevances ou ils seront exclus de la liste des bénéficiaires. Suite aux multiples mouvements de protestation organisés par les souscripteurs, qui ont dénoncé les différentes transgressions de la loi par le promoteur, ce dernier a enfin régularisé sa situation.
Il n'a eu son agrément qu'au début de l'année en cours. Notons un autre programme qui connaît une effervescence particulière. Il s'agit des 900 logements confiés au promoteur Khalfallah. Ce dernier a convoqué les souscripteurs par le biais d'un huissier de justice pour la signature du contrat de vente sur plan (VSP). Pourtant les chapitres mentionnés dans ce contrat ne sont pas conformes à ce qui est mentionné dans le cahier des charges du projet. Mais ce qui est sidérant, dans la VSP (dont El Watan détient une copie) le promoteur a mentionné que les travaux ont été lancés le 17 février 2011, mais la délivrance de l'agrément a eu lieu le 16 août 2014. Soit trois ans après l'entame des travaux, ce qui est une violation de la loi.
Car, selon l'article 4 de la loi n°11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière, «Les promoteurs immobiliers agréés et immatriculés au registre du commerce sont autorisés à initier des projets immobiliers. Nul ne peut se prévaloir de la qualité de promoteur immobilier ni exercer cette activité s'il n'est pas titulaire d'un agrément et n'est pas inscrit au tableau national des promoteurs immobiliers dans les conditions et modalités définies par la présente loi». Sur quelle base a-t-on attribué des projets de logements à ces promoteurs ? Les walis qui se sont succédé étaient-ils informés de cette situation pour le moins aberrante et illégale ? Pourquoi n'ont-ils pas réagi ? Combien de promoteurs n'ont pas encore délivré les documents de vente sur plan (VSP) aux souscripteurs ? Combien de promoteurs ne détiennent pas encore leur agrément ? Malheureusement, ils sont très peu nombreux les souscripteurs qui connaissent leurs droits et ne se résignent pas face aux menaces de ce genre de promoteurs.
D'autre part, certains inscrits ont affirmé que la solution ne peut venir que de la part des services de la wilaya. «Les walis peuvent agir selon les lois pour mettre un terme à ce scandale, ils peuvent engager des poursuites judiciaires contre ces promoteurs. Car il y a des victimes, il y a une transgression de la loi et un non-respect des engagements. En plus ces promoteurs poussent la population à se manifester, ceci, dit-il provoquent le trouble à l'ordre public. Qu'attendent encore les walis, qui nous parlent du vide juridique ?» nous ont déclaré des souscripteurs.
Par ailleurs, nous avons tenté à maintes reprises de contacter les responsables de la direction du logement pour avoir plus de détails, mais ces derniers continuent toujours de se dérober en refusant de faire des déclarations. La réticence de l'administration à Constantine et son refus de communiquer à ce propos ne fait que confirmer toutes les informations que nous avons pu obtenir auprès de nos sources.


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