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MOSTAGANEM : Des bénéficiaires du programme LPA interpellent le wali
Publié dans Réflexion le 08 - 03 - 2016

Des bénéficiaires du programme LPA dans la Commune de Mostaganem interpellent le wali de Mostaganem, M. Temmar Abdelwahid, pour l'informer que les travaux de réalisation de 800 logements promotionnels aidés (LPA) dans la localité de Kharouba, lancés en avril 2013 par l'ancien wali M. Hocine Ouadah et confiés à 08 promoteurs pour un délai de réalisation de 18 mois, accusent malheureusement un retard dans la livraison.
Certains de ces postulants au programme LPA (logement public aidé) nous ont contactés, afin de soulever les problèmes qui les opposent aux promoteurs chargés de la réalisation des logements relevant de ce programme. Selon eux, ces promoteurs n'auraient pas respecté leurs engagements ni dans le volet administratif, ni encore dans le volet de la réalisation des logements. Une situation qui engendrerait un retard et qui va à l'encontre des décisions qui figurent sur le site officiel des Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière, dont la date d'expiration de leurs garanties est prévue pour 2017. En ce sens, plusieurs souscripteurs concernés dénoncent ce qu'ils qualifient de situation de non droit, créée par des promoteurs qui font fi des lois de la République et des décisions de l'Etat, tout en transgressant les règles fixées par l'Etat et les clauses des cahiers des charges. Pour essayer de régler ce problème, certains de ces promoteurs proposeraient des engagements aux souscripteurs qui seraient à leur seul tort. Selon ces derniers, ce document, dont le journal détient une copie, serait une véritable arnaque, vu qu'il n'accorde aucun droit et aucune garantie comme quoi, le souscripteur accepte de payer un prix approximatif et non final du logement en plus du prix du foncier, des frais supplémentaires auxquels s'ajoutent 20% pour la révision du prix. Cette proposition est, selon eux, en totale contradiction avec les textes réglementaires pourtant très clairs, qui stipulent dans l'article 71du décret n11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière que: « Tout promoteur qui exige, accepte un versement, un dépôt, une souscription, un effet de commerce avant la signature du contrat de vente sur plan ou du contrat de réservation est puni d'un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d'une amende de deux cent mille dinars (200.000 DA) à deux millions de dinars (2.000.000 DA.). Les souscripteurs précisent que certains bénéficiaires auraient payé comme première tranche en avril 2015, 100 millions de centimes, totalisant 65 millions de cts pour le logement et 35 millions pour les frais additifs, sans pour autant recevoir à ce jour leurs contrats de vente sur plan (VSP). Certains des souscripteurs déclarent que ces promoteurs refuseraient de leur établir quoique ce soit, pour leur permettre d'effectuer les démarches afin de bénéficier de l'aide de 50 millions auprès du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), tout en étant clair sur ce sujet « PAS DE FNPOS ». Devant cet état de fait, ces derniers qui ne demandent rien que leur contrat VSP, l'aide du FNPOS et le respect du délai de réalisation, sollicitent le Wali de Mostaganem d'intervenir en leur faveur et de se pencher sur leur cas qui dure depuis plus d'une année.

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