Le macchabée Boualem Sansal incorporé dans le sarcophage de l'Académie française    Les nageurs de Chelghoum Laïd et du MCA cadets et juniors sacrés    Le CRB affirme sa puissance, l'USMA fait de la résistance, le MCA se relance    Saut en hauteur (U20) : record national et meilleure performance mondiale pour l'Algérien Younes Ayachi    Saisie de 126 capsules de psychotropes, une arrestation    Une délégation du Conseil de la nation entame une visite d'information dans plusieurs secteurs    Lancement de l'appel à projets cinématographiques    Le roman amazigh à l'honneur    Ali Ali-Khodja, un héritage familial et artistique singulier    Méditer les apports d'Ibn Khaldoun et d'Adam Smith    Quatre terroristes éliminés et plusieurs armes de guerre récupérées    Dmitriev en visite à Miami pour des entretiens avec des responsables américains    Tout est fin prêt pour accueillir le mois sacré de Ramadhan, ouverture de 11 marchés de proximité    Guterres souligne la nécessité d'appliquer le cessez-le-feu à Ghaza    «L'Algérie a gagné la bataille séparant entre le sous-développement et le développement»    Un des symboles majeurs des réalisations nationales    Les conseils de la Protection civile    M. Bouamama préside une réunion de travail avec des responsables de sites d'information électroniques agréés    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MOSTAGANEM : Des bénéficiaires du programme LPA interpellent le wali
Publié dans Réflexion le 08 - 03 - 2016

Des bénéficiaires du programme LPA dans la Commune de Mostaganem interpellent le wali de Mostaganem, M. Temmar Abdelwahid, pour l'informer que les travaux de réalisation de 800 logements promotionnels aidés (LPA) dans la localité de Kharouba, lancés en avril 2013 par l'ancien wali M. Hocine Ouadah et confiés à 08 promoteurs pour un délai de réalisation de 18 mois, accusent malheureusement un retard dans la livraison.
Certains de ces postulants au programme LPA (logement public aidé) nous ont contactés, afin de soulever les problèmes qui les opposent aux promoteurs chargés de la réalisation des logements relevant de ce programme. Selon eux, ces promoteurs n'auraient pas respecté leurs engagements ni dans le volet administratif, ni encore dans le volet de la réalisation des logements. Une situation qui engendrerait un retard et qui va à l'encontre des décisions qui figurent sur le site officiel des Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière, dont la date d'expiration de leurs garanties est prévue pour 2017. En ce sens, plusieurs souscripteurs concernés dénoncent ce qu'ils qualifient de situation de non droit, créée par des promoteurs qui font fi des lois de la République et des décisions de l'Etat, tout en transgressant les règles fixées par l'Etat et les clauses des cahiers des charges. Pour essayer de régler ce problème, certains de ces promoteurs proposeraient des engagements aux souscripteurs qui seraient à leur seul tort. Selon ces derniers, ce document, dont le journal détient une copie, serait une véritable arnaque, vu qu'il n'accorde aucun droit et aucune garantie comme quoi, le souscripteur accepte de payer un prix approximatif et non final du logement en plus du prix du foncier, des frais supplémentaires auxquels s'ajoutent 20% pour la révision du prix. Cette proposition est, selon eux, en totale contradiction avec les textes réglementaires pourtant très clairs, qui stipulent dans l'article 71du décret n11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière que: « Tout promoteur qui exige, accepte un versement, un dépôt, une souscription, un effet de commerce avant la signature du contrat de vente sur plan ou du contrat de réservation est puni d'un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d'une amende de deux cent mille dinars (200.000 DA) à deux millions de dinars (2.000.000 DA.). Les souscripteurs précisent que certains bénéficiaires auraient payé comme première tranche en avril 2015, 100 millions de centimes, totalisant 65 millions de cts pour le logement et 35 millions pour les frais additifs, sans pour autant recevoir à ce jour leurs contrats de vente sur plan (VSP). Certains des souscripteurs déclarent que ces promoteurs refuseraient de leur établir quoique ce soit, pour leur permettre d'effectuer les démarches afin de bénéficier de l'aide de 50 millions auprès du Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS), tout en étant clair sur ce sujet « PAS DE FNPOS ». Devant cet état de fait, ces derniers qui ne demandent rien que leur contrat VSP, l'aide du FNPOS et le respect du délai de réalisation, sollicitent le Wali de Mostaganem d'intervenir en leur faveur et de se pencher sur leur cas qui dure depuis plus d'une année.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.