Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les finances communales toujours dépendantes des aides de l'Etat
Les montants dédiés au développement local en hausse en 2018
Publié dans El Watan le 30 - 10 - 2017

Six ans sont passés depuis les assises sur le développement local de 2011 sans que les recommandations issues de cette rencontre tenue au terme d'une série de réunions de concertation régionale soient mises en œuvre.
C'est le cas essentiellement de la réforme de la fiscalité locale qui était, pour rappel, l'une des propositions phares de ces assises, dont l'organisation avait été confiée au Conseil national économique et social (CNES).
Certes, depuis, les orientations, mais aussi les engagements, n'ont pas manqué à ce sujet. Mais sur le terrain, les Assemblées populaires communales et wilayas (APC et APW) issues des élections de 2012, dont le mandat prendra fin dès novembre prochain, ont eu du mal à mener à bon port leurs chantiers et à tenir les promesses tenues aux populations locales lors de la campagne électorale de 2012. Cela pour dire que côté finances, les APW et les APC avaient les mains liées.
En cette période de grandes difficultés financières, les choses risquent de se corser davantage. L'année dernière déjà, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait appelé les P/APC à se débrouiller pour trouver les ressources financières leur permettant de réaliser leurs différents chantiers et de répondre aux besoins des populations locales sur les plans économique et social. Ce qui semble difficile, selon les élus contactés à cet effet. «Nous ne pouvons pas imposer des taxes», nous dira un maire de la banlieue est d'Alger, rappelant que la réalité du terrain est tout à fait différente de ce qui est prévu dans les lois. Une manière de souligner que la volonté de décentraliser n'est affichée que dans les discours.
Que de projets proposés par des APC sont aujourd'hui bloqués faute d'autorisation du wali. Des faits sont régulièrement signalés dans ce cadre. Benlarbi Bayzid, membre de l'Assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, déplorait dans ces dossiers que «les textes actuels ne donnent aucune liberté aux P/APC. Il n'y a rien qui leur permette de gérer le foncier industriel. C'est une prérogative du wali. Tout se décide à son niveau». Parfois, les décisions sont prises à un plus haut niveau (départements ministériels). Ramdani Yacine P/APC de Oued Ghir et porte-parole des maires de Béjaïa ne manque pas d'ailleurs de le souligner :
«Nous n'avons pas de prérogatives pour prendre des décisions importantes et pour le recouvrement fiscal».
«J'ai ramassé toutes les statistiques concernant les activités commerciales dans ma commune et je les ai envoyées au directeur des imports de la wilaya. A ce jour, aucune décision depuis deux ans», donnera-t-il comme exemple, avant de poursuivre : «Nous n'avons pas de mécanismes pour recouvrer la fiscalité et trouver d'autres financières en dehors des dotations budgétaires et des aides de l'Etat. De même que nous ne pouvons pas apporter notre contribution dans la lutte contre l'informel. Il y a des gens qui travaillent au noir, nous n'avons pas les prérogatives de procéder à des fermetures.» Il relatera au passage une autre expérience: «J'ai demandé aux services des Domaines de nous faire l'estimation du mètre carré pour le foncier industriel de manière à pouvoir louer un terrain aux investisseurs et cela depuis une année, mais depuis, toujours pas de réponse.»

Nouvelles lois en perspective
«Pour réaliser un stade de proximité ou ouvrir une simple cantine scolaire, nous devons passer par le wali, surtout que certains font souvent dans le blocage. Personnellement, je ne crois pas aux promesses de décentralisation, car l'administration a toujours un poids lourd». Et avec cette crise, la situation ne risque pas de s'arranger. Quid alors des solutions. «Qu'on élargisse les prérogatives du maire pour ramasser de l'argent. Qu'on nous laisse recouvrir la fiscalité locale et qu'on nous laisse travailler», nous répondra Yacine Ramdani, maire sortant de Oued Ghir et candidat pour un troisième mandat dans cette commune déficitaire, comme bon nombre d'autres à l'échelle nationale (951 sur 1541). Un déficit qui ne pourrait être amorti qu'à travers de nouvelles ressources fiscales. Un dossier sur lequel les représentants du gouvernement ont multiplié les annonces ces derniers jours dans le cadre de la mise en marche du financement non conventionnel (FNC) notamment.
La semaine dernière, à partir de Ghardaïa, lors d'une conférence de presse au siège de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), le ministre de l'Intérieur, Noureddine Bedoui, a annoncé que la préparation de la nouvelle loi à la fiscalité avance bien. Le projet sera soumis au Parlement début 2018. Avec tout le temps que prendra l'adoption du projet de loi connaissant les lenteurs administratives, les futures APC devraient patienter des mois avant de voir la réforme de la fiscalité locale mise en œuvre. En d'autres termes, avant d'avoir l'autonomie de ramasser les impôts. Mais surtout avant de passer réellement à décentralisation puisque la loi sur les collectivités locales est également en phase de préparation, selon le ministre.
En attendant, des engagements sont pris dans le cadre de l'avant-projet de loi de finances 2018 dans lequel les rédacteurs parlent de la consolidation du développement de la commune avec un montant de 100 milliards de dinars, contre un montant de 35 milliards de dinars en 2017. Parallèlement, des programmes de développement local sont au menu avec un montant de 400 milliards de dinars à affecter spécifiquement aux régions montagneuses. Aussi, sur les 4000 milliards de dinars dédiés au budget d'équipement en 2018, près de 250 milliards de dinars seront consacrés exclusivement au développement local. Aussi, le Fonds spécial Sud sera soutenu avec près de 60 milliards de dinars au moins contre 80 milliards de dinars pour le Fonds spécial Hauts-Plateaux, selon le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui a mis l'exergue sur la nécessité de renforcer la compétitivité entre les walis pour stimuler l'investissement. Un point qui revient régulièrement dans les discours.
Mais dans cette conjoncture difficile, l'on attend beaucoup des walis en matière d'investissement. Ouyahia leur a imputé la responsabilité de mener à bon port les activités dans les zones industrielles au niveau de leurs wilayas après que son prédécesseur, Abdelmalek Sellal les a appelés au même titre que les maires à prendre des initiatives et se débrouiller pour ramasser des ressources financières. Cela pour conclure que conformément aux nouvelles orientations économiques, l'on attend beaucoup de la part des collectivités locales pour apporter leur contribution dans le développement des territoires et dans la réduction des inégalités régionales. Cependant, les réformes sont à accélérer pour donner plus de liberté aux élus et consacrer la décentralisation ainsi que la gestion participative des collectivités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.