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390 commerçants traduits en justice en un mois
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Publié dans El Watan le 13 - 11 - 2017


Pas moins de 390 commerçants ont été traduits en justice par la direction du commerce d'Oran durant le mois dernier pour diverses infractions. Durant cette période, 1420 interventions ont été effectuées dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales et se sont soldées par la constatation de 259 infractions, a indiqué le directeur du commerce. Dans le même cadre, 258 commerçants ont été traduits en justice et 18 magasins ont été proposés à la fermeture pour défaut d'affichage des prix, défaut de registre du commerce, défaut de facturation, entre autres. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents de la direction du commerce après les deux insolubles problèmes du défaut d'hygiène et d'insalubrité des lieux. Le chiffre d'affaires dissimulé, selon le même responsable, avoisine les 225 millions de centimes. Pour ce qui est du volet de la qualité, les mêmes services ont effectué 2089 interventions qui se sont soldées par 139 procès- verbaux (poursuite en justice) et la proposition de fermeture de 12 magasins pour, notamment, défaut hygiène et vente de produits impropres à la consommation.

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