Le rejet du traité constitutionnel de l'Union européenne (UE) par les Français le 29 mai 2005, suivis par les Néerlandais le 1er juin de la même année, reflète une véritable crise de confiance des populations face à l'approfondissement de la construction européenne. Certes, Hubert Védrine avait raison en affirmant que l'Europe est presque paralysée par l'attente depuis l'échec du processus constitutionnel (1) ; néanmoins, les solutions face à ce blocage ne se posent pas au niveau européen, mais plutôt au niveau interne de chaque pays. En effet, certains affirment que la responsabilité incombe au scepticisme des peuples quant aux dirigeants des Etats membres qui n'ont pas su canaliser et regrouper les ressources ni coordonner les politiques économiques au profit d'objectifs communs. Mais plutôt que de voir le problème lié à la coordination et la convergence au seul niveau européen, il apparaît préférable d'appréhender, en 1er lieu, la question au niveau interne de chaque pays. Il conviendra ensuite de le concevoir au niveau européen. Au niveau interne, les douze qui ont adopté l'euro ont conservé la responsabilité de leur politique budgétaire. La marge de manœuvre budgétaire cadrée par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) tend à réduire les déficits publics (3 % du PIB) et l'endettement (60 % du PIB). La logique de ce cadrage est que la réduction des dépenses publiques permettrait de relancer l'économie. Or la réalité est tout autre. Les difficultés économiques dans la zone euro perdurent depuis 2001. Le taux de croissance de la zone Euro était de 3,1% en 2005 ; il s'agit d'un taux faible par rapport au taux de 3,5% réalisé aux Etats-Unis. Le taux de chômage, quant à lui, dépasse les 8% contre 5,1 de l'autre côté de l'Atlantique. Vraisemblablement, l'objectif de réduction du déficit n'a pas contribué à relancer les économies européennes. En fait, aucun élément ne prouve que la réduction des déficits déclenche la reprise ou au contraire que les déficits eux-mêmes entravent la croissance. Rien ne prouve non plus que la réduction des taux d'impôts stimule les taux de croissance. En fait, c'est le jeu de confiance des acteurs économiques qui est déterminant (J., Stiglitz, 2003). Aux Etats-Unis, le programme Clinton des années 1990 a réussi en grande partie grâce à cet élément crucial. La reprise économique de l'époque n'était pas due à la réduction du déficit, mais c'est néanmoins cette réduction qui avait redonné aux investisseurs et aux consommateurs un espoir. Elle a encouragé, d'un côté, les opérateurs économiques à développer et à investir dans des activités créatrices de richesse et, de l'autre, les consommateurs à dépenser ; ainsi, la croissance avait pu prendre un nouvel élan. Les réductions d'impôts de G. W. Bush de 2001 n'avaient pas stimulé suffisamment l'économie à court terme ; en revanche, elles ont créé des déficits à long terme. La réduction des déficits publics passe nécessairement par une stratégie fiscale qui consiste à cibler les réductions d'impôts pour les rendre efficaces. Elle devait correspondre à la formule « More bang for the buck » (plus de rentabilité économique pour chaque euro d'augmentation des dépenses ou de réduction des impôts). Par exemple en matière d'impôts, les réductions devraient bénéficier seulement aux acteurs qui investissent réellement dans l'économie. Une fois cette stabilité économique réalisée au niveau de chaque pays, l'objectif de coopération posera moins de difficultés. Au niveau européen, le processus de mondialisation, intégrant étroitement tous les pays, obligent les Etats membres de l'Europe à renforcer en priorité l'action collective, en vue de résoudre les problèmes régionaux communs. Une fois la confiance acquise au niveau interne des pays membres, les projets de coopération et de convergence peuvent être mis en œuvre sans grande difficulté. Les succès politiques et économiques internes alimenteront la confiance. Les opérateurs économiques, qu'ils soient investisseurs ou épargnants, aspirent à aller au-delà des objectifs économiques purement nationaux. L'harmonisation des normes et pratiques permettrait d'avoir des effets significatifs sur le commerce intracommunautaire. Des systèmes fiscaux convergents permettront aussi d'éviter des détournements de trafics commerciaux. Malheureusement, à l'heure actuelle, le degré d'intégration est relativement faible. Les prix restent divergents ; ce qui complique l'application correcte des politiques économiques et notamment monétaires. Face à cette hétérogénéité, la Banque centrale européenne (BCE), qui avait reçu pour mission unique la maîtrise de l'inflation, a gardé le statu quo face à la baisse de l'économie européenne enregistrée depuis 2001. Aussi, les dernières décisions du gouvernement allemand en matière fiscale, concernant notamment la baisse des impôts sur les entreprises, ne vont pas dans le sens d'une harmonisation européenne. De même, le budget communautaire, instrument de renforcement économique de l'Europe, ne semble pas aller dans le sens souhaité par la stratégie de Lisbonne. En effet, les dotations affectées au poste (compétitivité et croissance) et destinées à financer la mise en œuvre des politiques, visant à faire de l'Union européenne une économie compétitive, représentent une part marginale (7,5 % en 2006 et 10,5% en 2013) (2). Cette situation n'est que le résultat des crises vécues à l'intérieur des pays, notamment la perte de confiance en l'efficacité des politiques publiques... Le scepticisme exprimé face au projet européen n'est que le prolongement d'une crise de confiance dans les politiques publiques mises en œuvre au sein des pays européens. La réussite des politiques économiques nationales ainsi que les objectifs communs européens dépendent étroitement de cet élément. La perte de vue de cet élément serait donc une erreur. Notes de renvoi : (1) Cf. Les Echos (France), jeudi 30 mars 2006. P. 15. (2) Cf. Alternatives économiques, n° 70. 4e trimestre 2006.
