Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les ligues activent dans l'illégalité
Commentaire
Publié dans El Watan le 23 - 01 - 2018

La suspension de la convention qui liait, depuis 2011, la Fédération algérienne de football (FAF) et la Ligue de football professionnel (LFP) relance le débat sur l'application des textes et lois réglementaires. Elle a surtout mis à nu la transgression et les dépassements des textes réglementaires.
Mis à part la FAF, qui a procédé à la mise en conformité de ses statuts avec la loi 13-05 du 23 juillet 2013 et le décret 14-330 du 27 novembre 2014, toutes les autres structures avec leurs organes et démembrements activent dans l'illégalité absolue.
La décision de la Fédération de mettre un terme à la convention avec la Ligue de football professionnel continue de susciter le débat sur la légalité, ou pas, d'une telle décision. Sachant que la création de la LFP et l'adoption de ses statuts sont basées sur la loi 90-31 du 4 décembre 1990, la loi 04-10 du 14 août 2004, abrogées et remplacées par la loi 12-06 du 15 janvier 2012 et la loi 13-05 du 23 juillet 2013. Les lois et décrets de 2012, 2013 et 2014 abrogent et remplacent toutes les lois antérieures à celles indiquées. Les nouvelles lois entrées en vigueur après leur promulgation, entre 2012 et 2014, abrogent et remplacent toutes celles qui existaient auparavant.
Cela signifie que la convention FAF-LFP, signée en 2011, ainsi que les statuts de la LFP qui remontent à la même année, sont caducs depuis 2015, c'est-à-dire une année après la promulgation du décret exécutif paru en 2014. Mis à part la FAF qui a procédé à la mise en conformité de ses statuts avec la loi de juillet 2013 et le décret exécutif de novembre 2014, tous les autres démembrements de la fédération ne l'ont pas fait et sont donc restés en rade par rapport à la nouvelle situation induite par la promulgation de la nouvelle loi. Vis-à-vis de la loi, les associations qui n'ont pas jugé utile de se mettre en conformité n'ont pas d'existence légale et doivent se reconstituer à travers la convocation d'une assemblée qui donnera lieu à une refondation de la Ligue de football professionnel avec ensuite dépôt d'un dossier d'agrément auprès du ministère de l'Intérieur.
Faute d'avoir procédé en temps opportun à la mise en conformité des statuts conformément à la loi 13-05 et au décret 14-330, des ligues activent dans l'illégalité et l'impunité totale. Toutes leurs décisions peuvent être remises en cause par des clubs et officiels. La politique de la fuite en avant a un prix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.