Prendre connaissance des expériences étrangères dans l'élaboration des textes législatifs et l'usage des techniques informatiques dans ce domaine permet à l'Algérie d'améliorer son dispositif législatif. C'est ce qu'a affirmé Abdelaziz Ziari, ministre chargé des Relations avec le Parlement en marge du séminaire sur « les techniques d'élaboration et de rédaction des textes législatifs et réglementaires » ouvert, hier à Alger, en présence de l'ambassadeur du Canada en Algérie, Robert W. Peck. Un séminaire consacré à la présentation de l'expérience canadienne par deux légistes et membres du Sénat canadien. Il s'agit de Mark Audecent et de Richard Denis. C'est ce genre de rencontre, a estimé le ministre, qui donnera aux parlementaires et aux cadres des différents ministères la possibilité de bénéficier des expériences étrangères et d'améliorer leur formation. « L'objectif de ce genre de rencontre est de rassembler dans des fichiers informatiques l'ensemble des expériences étrangères. Le rencontre d'aujourd'hui offre une précieuse occasion pour connaître l'expérience canadienne dans le domaine de la formulation juridique des textes de loi et de la confronter avec l'expérience algérienne en la matière », a-t-il précisé. Le ministre a mis l'accent sur la nécessité de maîtriser lesdites techniques en s'inspirant de la loi fondamentale et en les adaptant au droit international. « Cela se traduit au plan national par l'adoption d'une législation moderne caractérisée par la précision dans les termes, la clarté des concepts, une législation de nature à favoriser la bonne administration et ayant un impact certain sur la vie politique, économique et sociale du pays », a-t-il ajouté. En présentant le système gouvernemental canadien, Mark Audecent a mis en avant le rôle des deux chambres du Parlement de son pays, en l'occurrence le Sénat et la Chambre des communes dans l'élaboration des textes législatifs. Ainsi, selon lui, un projet de loi au Canada ne pourra pas être avalisé sans l'accord de toutes les institutions, à savoir la reine (pouvoir exécutif), le Sénat et la Chambre des communes. « Pour élaborer une loi ou amender un texte existant, il faut avoir le consentement des deux chambres du Parlement », a-t-il indiqué en précisant que ces institutions sont autonomes. « Le Sénat, par exemple, qui est la chambre des réflexions où sont représentées les minorités, fonctionne d'une manière autonome et a un budget annuel qui s'élève à 80 millions d'euros », a-t-il relevé. Le programme de rédaction des textes législatifs est, a-t-il souligné, une spécialité enseignée dans les universités canadiennes. Par ailleurs, Richard Denis est intervenu sur le thème de cadre constitutionnel, la structure et l'organisation des lois et règlements.
