L'APN et le Sénat reprendront leurs travaux en septembre, l'avant-dernière session avant les législatives de 2007. Huit ordonnances présidentielles seront au menu du conseil des ministres qui se tiendra cet après-midi. M.Abdelaziz Bouteflika a attendu la clôture de la session de printemps du Parlement, dont les cérémonies officielles auront lieu ce matin, pour recourir à cette disposition que lui confère l'article 124 de la Constitution. Les lois en question sont d'une grande importance. Elles concerneront le secteur des hydrocarbures à travers un texte législatif portant amendement de certaines dispositions de la loi 05-07, la loi de finances complémentaire, mais surtout celle de la Fonction publique, en gestation depuis près de trois ans. Ces mêmes textes seront soumis au vote des parlementaires lors de la prochaine session. Une procédure protocolaire dans la mesure où les ordonnances présidentielles ont souvent eu un caractère exécutoire. Le cas a eu lieu pour les textes d'application de la charte parus dans le Journal Officiel avant leur adoption par les députés. En somme, sur les 84 textes de loi légiférés depuis 2002, 32 ont été promulgués par ordonnance. Le recours fréquent à cette mesure est motivé officiellement par le souci d' accélérer le rythme des réformes engagées sur le terrain, connaissant les lenteurs de la machine administrative. Il faut savoir que toutes les mesures prises par le président de la République au profit des victimes de la tragédie nationale, ou encore les amendements proposés au titre de la loi sur les hydrocarbures qui visent à rationaliser l'exploitation des ressources naturelles et leur préservation, notamment, sur la base d'une participation conséquente et systématique de Sonatrach dans les opérations de recherche et/ou d'exploitation, sont tributaires de la mise en oeuvre des textes en question. Par ailleurs, les 3 millions de travailleurs de la Fonction publique attendent avec impatience le nouveau statut du secteur. Les enjeux sont donc stratégiques. Mais il faut retenir que cette démarche présidentielle n'est pas dépourvue d'arrière pensées politiques. Un avis partagé par M.Abdelaziz Ziari, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, lequel a affirmé dans les colonnes de L'Expression que «le recours à la législation par ordonnance permet au président de la République de déjouer les manoeuvres et les surenchères politiques». En effet, l'utilisation de ce droit constitutionnel est loin d'être une fin en soi. Elle obéit à une conjoncture politique complexe qui fait que certains textes de loi ayant trait à des domaines stratégiques pourraient provoquer des résistances au sein même de l'Alliance, qui constitue pourtant la majorité au sein du Parlement, et qui a pour mission la mise en oeuvre du programme du président de la République. Au vu de ces éléments, le recours aux ordonnances est perçu comme «un arbitrage dans des situations sensibles», comme c'était le cas pour le code de la famille qui a provoqué un débat contradictoire au sein de la société. Par ailleurs, le Parlement clôt ses travaux aujourd'hui. Si le Sénat a voulu marquer cet événement par l'élaboration d'une motion de soutien au projet du président de la République, portant révision de la Constitution, les députés de l'Alliance ont laissé l'initiative à la direction de leurs formations respectives qui ont déjà exprimé leur adhésion à cette initiative. Après les vacances, les deux chambres du Parlement reprendront leurs travaux en septembre, l'avant-dernière session avant les élections législatives de 2007. Elle sera marquée sans nul doute par la campagne électorale. Les surenchères politiques seront de mise. Le président de la République a-t-il contrecarré les députés en tranchant par ordonnances les dossiers épineux?
