Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Sept médailles pour le tennis algérien    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



1 534 affaires traitées par voie de justice
Répression des fraudes à Souk Ahras
Publié dans El Watan le 18 - 02 - 2018

L'activité commerciale, marquée ces dernières années par une prolifération vertigineuse, a charrié plusieurs comportements négatifs, tels que le non-respect des textes en vigueur, l'absence de mesures d'hygiène et le recours à des procédés illégaux pour réaliser des surprofits.
L'année 2017 a connu, à titre illustratif, 1 536 situations contentieuses, dont 1 534 affaires traitées par voie de justice, a-t-on appris auprès de la direction du commerce de la wilaya de Souk Ahras.
Des produits aux origines douteuses ou impropres à la consommation, d'autres non facturés ou importés de manière illégale et d'autres encore proposés à des prix prohibitifs, sinon contrefaits, font partie des principaux griefs ayant justifié une telle mesure répressive.
À noter, selon la même direction du commerce, que 258 affaires sur l'ensemble des dossiers traités par voie de justice ont permis de récupérer sous forme d'amendes la somme de 9 218 000 DA au profit du Trésor public.
Pour les affaires traitées administrativement, le montant des amendes a atteint, quant à lui, la somme de 800 000 DA.
La directrice du commerce de la wilaya, Dalila Bounaâs, a déclaré à ce sujet que le secteur doit impérativement faire une mue vers de meilleurs comportements. «Le commerçant a tous les droits qui lui sont assurés par la législation et nous veillons à ce que ces derniers soient respectés. Le consommateur a aussi des droits certains sur le commerçant et la direction avec ses différents services doit assurer cet équilibre salutaire pour le bon fonctionnement des activités commerciales sans pour autant négliger le citoyen.
Notre approche qui est à la fois sociale et économique ne saurait occulter l'existence de certaines pratiques contre lesquelles nous devons lutter», a-t-elle expliqué.
Et pour concrétiser de tels principes, il a été procédé durant l'année 2017 à la fermeture administrative de 80 commerces conformément aux procédures légales prévues par l'article 65 de la loi 09 /03 du 25/02/2009, et ce pour les infractions suivantes: non-respect des mesures d'hygiène et de santé du consommateur, entrave à l'exercice des contrôleurs de la direction du commerce et commercialisation de produits dont les dates de péremption sont dépassées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.