Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



536 millions de dinars de transactions commerciales non facturées
Oran
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 05 - 2013

Le bilan des activités des brigades mobiles de la direction du commerce fait ressortir que le défaut de facturation des transactions commerciale est une pratique courante dans le marché.
La majorité des commerçants préfèrent conclure leurs affaires sans laisser de traces pour fuir le fisc. Ainsi, les descentes dans les commerces de la wilaya ont permis de mettre la main sur des produits non facturés d'un montant global de 536 millions de dinars, a-t-on appris de sources bien informées. Les services de contrôle de la qualité et des pratiques commerciales ont procédé à la fermeture administrative de 571 commerces dont 461 pour non-respect des pratiques commerciales et 110 pour des infractions liées à la qualité des produits commercialisés. Les mêmes services ont établi 5594 procès-verbaux de poursuites judiciaires (5249 pour non respect des pratiques commerciales et 345 pour défaut de qualité).
La justice a traité au total 3057 dossiers (1867 pour violation des pratiques commerciales et 1190 pour défaut de qualité), durant l'année 2012. Concernant le montant des amendes versées par les commerçants épinglés pour diverses infractions, il a atteint 15,9 millions de dinars (5 millions dinars pour non-respect des pratiques commerciales et 10 millions dinars pour défaut de qualité). L'essentiel de ces infractions a trait au manque d'hygiène. Elles portent aussi sur le non-affichage des prix, l'exercice sans registre de commerce et l'absence de factures.
Il est regrettable de constater que les transactions sans facture sont devenues une pratique courante chez les commerçants, notamment entre les détaillants et les grossistes. Afin d'effacer toute trace de transaction, et ainsi éviter les redressements fiscaux qui peuvent suivre en cas de problème lié à l'activité commerciale et au taux d'imposition, les commerçant n'hésitent pas à user de subterfuge dont le défaut de facturation. Selon un communiqué du ministère du Commerce, la valeur des transactions sans factures identifiées par les services de contrôle a atteint près de 19 milliards de dinars au cours du premier semestre 2012.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.