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536 millions de dinars de transactions commerciales non facturées
Oran
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 05 - 2013

Le bilan des activités des brigades mobiles de la direction du commerce fait ressortir que le défaut de facturation des transactions commerciale est une pratique courante dans le marché.
La majorité des commerçants préfèrent conclure leurs affaires sans laisser de traces pour fuir le fisc. Ainsi, les descentes dans les commerces de la wilaya ont permis de mettre la main sur des produits non facturés d'un montant global de 536 millions de dinars, a-t-on appris de sources bien informées. Les services de contrôle de la qualité et des pratiques commerciales ont procédé à la fermeture administrative de 571 commerces dont 461 pour non-respect des pratiques commerciales et 110 pour des infractions liées à la qualité des produits commercialisés. Les mêmes services ont établi 5594 procès-verbaux de poursuites judiciaires (5249 pour non respect des pratiques commerciales et 345 pour défaut de qualité).
La justice a traité au total 3057 dossiers (1867 pour violation des pratiques commerciales et 1190 pour défaut de qualité), durant l'année 2012. Concernant le montant des amendes versées par les commerçants épinglés pour diverses infractions, il a atteint 15,9 millions de dinars (5 millions dinars pour non-respect des pratiques commerciales et 10 millions dinars pour défaut de qualité). L'essentiel de ces infractions a trait au manque d'hygiène. Elles portent aussi sur le non-affichage des prix, l'exercice sans registre de commerce et l'absence de factures.
Il est regrettable de constater que les transactions sans facture sont devenues une pratique courante chez les commerçants, notamment entre les détaillants et les grossistes. Afin d'effacer toute trace de transaction, et ainsi éviter les redressements fiscaux qui peuvent suivre en cas de problème lié à l'activité commerciale et au taux d'imposition, les commerçant n'hésitent pas à user de subterfuge dont le défaut de facturation. Selon un communiqué du ministère du Commerce, la valeur des transactions sans factures identifiées par les services de contrôle a atteint près de 19 milliards de dinars au cours du premier semestre 2012.


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