L'Algérie accueille la réunion consultative des experts    Revirement vers le crime de haute trahison !    Quand l'intelligence artificielle réinvente les bibliothèques japonaises    Accord de financement pour trois projets en entrepreneuriat    Mousserati prend part à la Conférence des Etats parties à la CNUCC    Des centaines de milliers d'enfants fuient les violences dans l'est de la RDC    Le candidat de l'extrême droite remporte l'élection présidentielle    Seize morts et 42 blessés dans une attaque armée visant une fête juive à Sydney    Le cas Chiakha interroge les choix de Petkovic    Ligue 1 Mobilis : La LFP fixe les horaires des matchs de la 13e journée    Les députés décortiquent le nouveau Code de la route    56.000 hectares consacrés à la culture des céréales    Cinq dealers arrêtés avec 69 kg de kif et 224 millions DA    Décès de l'artiste compositeur Noubli Fadel    Mahieddine Bachtarzi, une voix et une scène pour l'Algérie    La 1re édition du festival culturel national d'Inchad du 21 au 26 décembre    Handball : Le sélectionneur national dévoile une liste élargie de 33 joueurs    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha installe le Directeur central de la sécurité de l'Armée    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une question de droit
Edito : les autres articles
Publié dans El Watan le 28 - 02 - 2018

La justice européenne vient d'ajouter une nouvelle décision à son ensemble d'actes liés au Sahara occidental, ou plus précisément aux rapports économiques entre le Maroc et l'Union européenne (UE). Elle vient, comme pour ses précédentes décisions, de dresser les limites de l'accord de pêche liant les deux parties. Les eaux et le sous-sol du Sahara occidental seraient-ils à ce point insondables et où l'on se perdrait facilement ? La question paraîtrait excessive en ces temps où des textes, que l'on dit pourtant clairs, sont remis en cause ou plus simplement contournés. C'est le cas des résolutions de l'ONU sur le Sahara occidental avec un contenu autant dire verrouillé par des référents suffisamment forts pour ne faire l'objet d'aucune contestation. Sauf que l'Europe tente à tout prix de contourner une telle situation qui n'est rien d'autre qu'une obligation internationale, et elle n'y arrive pas.
Elle est relative aux échanges économiques avec le Maroc, avec une extension des accords liant les deux parties aux territoires et ressources du Sahara occidental occupé par le Maroc depuis 1975. Le problème se pose à vrai dire plus clairement depuis 1995, quand l'Europe voulait à tout prix contourner la légalité internationale, laquelle stipule de manière claire, régulière et constante avec, en ce sens, au moins une résolution annuellement, que le Sahara occidental est un territoire occupé par le Maroc.
Ce que même ce pays avait admis quelques années auparavant à travers un accord conclu avec le Front Polisario et stipulant très clairement l'exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l'autodétermination. Un accord qui sera endossé par l'ONU et deviendra le sien, mais dont l'application se heurtera au blocage marocain, Rabat reniant ses propres engagements. Difficile de faire plus clair. C'est pourquoi, par la simple magie des mots, le Maroc est devenu une autorité de fait, comme si dans de telles conditions, il était possible de connaître la volonté des populations locales et d'en tenir compte. Et ce qui se passe actuellement est à la fois grave et inquiétant, surtout si l'on ajoute les décisions de la justice européenne qui a clairement délimité le cadre et donc les limites des échanges entre l'UE et le Maroc.
Tout a été dit, sauf, semble-t-il, pour la Commission européenne sans cesse interpellée sur la poursuite de l'importation dans le marché communautaire de produits issus des territoires occupés du Sahara occidental. Des députés européens ont ainsi exigé de la Commission de préciser la base juridique ayant permis d'autoriser ces importations après l'arrêt de la CJUE rendu en décembre 2016. Ce qui ne manque pas de pertinence, mais, se demande-t-on déjà, quelle sera la réponse de la Commission ? Qu'en fera l'Europe, et c'est bien là la question soulevée avec force, notamment par des parlementaires européens, avec des questions d'une extrême précision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.