Le Président de la République félicite l'équipe nationale pour son titre au Championnat arabe de basketball    Clôture des travaux de la 6e Conférence des présidents de parlement tenue à Genève    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    La BM classe l'Algérie dans la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire pour la deuxième année consécutive    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Jeux Africains scolaires : la boxe masculine algérienne décroche huit médailles d'or    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Foot/ CHAN 2024/reportée à 2025: la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    Protection civile : renforcement des efforts de la formation en matière de premiers secours    Jeux Africains scolaires (JAS-2025) / Badminton : 6 médailles dont une en or pour l'Algérie    Solidarité nationale : parachèvement de l'opération de versement de l'allocation spéciale de scolarité dans les délais impartis    Pluies orageuses accompagnées de grêle sur 3 wilayas du Sud à partir de vendredi après-midi    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 60.332 martyrs et 147.643 blessés    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une question de droit
Edito : les autres articles
Publié dans El Watan le 28 - 02 - 2018

La justice européenne vient d'ajouter une nouvelle décision à son ensemble d'actes liés au Sahara occidental, ou plus précisément aux rapports économiques entre le Maroc et l'Union européenne (UE). Elle vient, comme pour ses précédentes décisions, de dresser les limites de l'accord de pêche liant les deux parties. Les eaux et le sous-sol du Sahara occidental seraient-ils à ce point insondables et où l'on se perdrait facilement ? La question paraîtrait excessive en ces temps où des textes, que l'on dit pourtant clairs, sont remis en cause ou plus simplement contournés. C'est le cas des résolutions de l'ONU sur le Sahara occidental avec un contenu autant dire verrouillé par des référents suffisamment forts pour ne faire l'objet d'aucune contestation. Sauf que l'Europe tente à tout prix de contourner une telle situation qui n'est rien d'autre qu'une obligation internationale, et elle n'y arrive pas.
Elle est relative aux échanges économiques avec le Maroc, avec une extension des accords liant les deux parties aux territoires et ressources du Sahara occidental occupé par le Maroc depuis 1975. Le problème se pose à vrai dire plus clairement depuis 1995, quand l'Europe voulait à tout prix contourner la légalité internationale, laquelle stipule de manière claire, régulière et constante avec, en ce sens, au moins une résolution annuellement, que le Sahara occidental est un territoire occupé par le Maroc.
Ce que même ce pays avait admis quelques années auparavant à travers un accord conclu avec le Front Polisario et stipulant très clairement l'exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l'autodétermination. Un accord qui sera endossé par l'ONU et deviendra le sien, mais dont l'application se heurtera au blocage marocain, Rabat reniant ses propres engagements. Difficile de faire plus clair. C'est pourquoi, par la simple magie des mots, le Maroc est devenu une autorité de fait, comme si dans de telles conditions, il était possible de connaître la volonté des populations locales et d'en tenir compte. Et ce qui se passe actuellement est à la fois grave et inquiétant, surtout si l'on ajoute les décisions de la justice européenne qui a clairement délimité le cadre et donc les limites des échanges entre l'UE et le Maroc.
Tout a été dit, sauf, semble-t-il, pour la Commission européenne sans cesse interpellée sur la poursuite de l'importation dans le marché communautaire de produits issus des territoires occupés du Sahara occidental. Des députés européens ont ainsi exigé de la Commission de préciser la base juridique ayant permis d'autoriser ces importations après l'arrêt de la CJUE rendu en décembre 2016. Ce qui ne manque pas de pertinence, mais, se demande-t-on déjà, quelle sera la réponse de la Commission ? Qu'en fera l'Europe, et c'est bien là la question soulevée avec force, notamment par des parlementaires européens, avec des questions d'une extrême précision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.