Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Rentrée scolaire à l'Ouest du pays: près de 2,5 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commerce : De nouvelles mesures pour encadrer les importations
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 03 - 03 - 2018

Le ministère du Commerce vient d'introduire des mesures d'encadrement spécifiques aux opérations d'importation.
Dans un communiqué livré jeudi sur son site, le ministère détaille ces dites mesures comprenant des dispositions tarifaires et quantitatives, comme l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la TIC (taxe intérieure de consommation) et le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques, qu'il a été décidé de l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la TIC au taux de 30% à 10 familles de produits finis, dont le saumon, les fruits secs, épices, confiserie, ainsi que certains produits électroniques. Les droits de douane s'en trouvent relevés pour 32 familles de produits finis, à l'instar de certains produits et compléments alimentaires, des ouvrages en matière plastique, les appareils pour filtration et téléphones, etc.
Des mesures quantitatives concerneront par ailleurs la suspension de 45 familles de produits finis tel que prévu par la loi de finances 2018. «Les suspensions à l'importation des biens et marchandises sont limitées dans le temps, il sera procédé à leur levée progressivement avec ou sans le maintien ou l'aggravation des taxes et autres droits frappant l'importation et la commercialisation de ces produits», indique le communiqué du ministère.
A noter que depuis le 1er mars en cours, il a été procédé au gel de l'importation des biscuits. Ainsi, tous les produits de boulangerie ou de pâtisserie, les biscuits, gaufres et gaufrettes, les biscottes, les crêpes, meringues, quiches, pizzas et tout produit de viennoiserie ou de douceurs traditionnelles ou autres sont interdits d'importation depuis jeudi dernier, et ce, jusqu'à nouvel ordre.
Outre cette catégorie de produits, il est aussi porté à la connaissance des importateurs la mise en place d'un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l'exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage. Ledit contingent portera sur les véhicules de tourisme, de transport de marchandises et de transport des personnes.
«L'accès aux licences d'importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l'Accord d'association avec l'Union européenne, s'effectuera par voie d'adjudication, sur la base d'une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l'arrêté interministériel, fixant les conditions et les modalités d'accès par voie d'enchères au contingent ou à ses tranches», précise encore le même communiqué en notant que seuls les opérateurs économiques dont l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert peuvent soumissionner pour l'accès au contingent ou à ses tranches.
Concernant le chapitre des domiciliations bancaires, le ministère indique qu'elles doivent se faire dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expédition des marchandises destinées à la revente en l'état avec une couverture financière de 120% du montant de l'opération.
Ceci dans le respect des conditions phytosanitaires. Une autorisation technique préalable sera délivrée par le ministère du Commerce pour l'importation des produits cosmétiques, d'hygiène corporelle et les produits toxiques ou présentant un risque particulier. Les produits pharmaceutiques autorisés par le ministère de la Santé ne sont pas concernés par les mesures de suspension.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.