«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La fondation AFUD porte l'affaire devant la justice
Privée d'agrément et empêchée d'activer
Publié dans El Watan le 07 - 03 - 2018

La fondation qui regroupe des acteurs du monde économique, associatif et des experts, suscitant une large dynamique d'adhésion en Algérie et dans la diaspora, a usé de tous les moyens légaux pour lever l'interdiction.
Plus de deux ans après sa création, La fondation AFUD (Analyse, formation, unification, développement) se heurte encore au refus injustifié de l'administration du ministère de l'Intérieur, alors qu'elle a rempli toutes les procédures exigées en la matière. «Un déni constitutionnel.» De l'arbitraire.
La fondation qui regroupe des acteurs du monde économique, associatif et des experts, suscitant une large dynamique d'adhésion en Algérie et dans la diaspora, a usé de tous les moyens légaux pour lever l'interdiction. Sans succès. Son président, le docteur Saïd Sadi, n'entend pas abandonner le projet et décide de porter l'affaire devant les tribunaux.
A cet effet, un collectif d'avocats a été constitué pour défendre la fondation, «illégalement privée d'activité alors qu'elle a scrupuleusement respecté les procédures en vigueur lors de sa création en janvier 2016», a indiqué M. Sadi dans un communiqué rendu public hier. Le collectif d'avocats, composé de ténors du barreau — Khaled Berghel, Mustapha Bouchachi, Khaled Boutayou, Miloud Brahimi, Cherif Chorfi, et Abdelaziz Mejdouba —, saisira dans la semaine en cours le tribunal administratif.
«En matière d'association, la législation algérienne, dont ne manque jamais de se prévaloir le régime devant l'opinion internationale, stipule que deux mois après l'assemblée générale constitutive, toute demande n'ayant pas fait l'objet d'une notification écrite justifiant son rejet est réputée agréée. Sauf que le ministère de l'Intérieur a instruit son administration centrale pour ne pas délivrer de récépissé au moment du dépôt de dossier.
Et c'est précisément ce document qu'exige l'administration territoriale, relevant du même ministère, pour entreprendre la moindre activité sur le terrain», accuse Saïd Sadi dans son communiqué. Il ne fait pas mystère que le refus d'octroyer un récépissé par le ministère de l'Intérieur dénote d'une velléité d'empêcher que soit amorcée une dynamique de développement économique alternatif, portée par des acteurs autonomes. L'administration, qui refuse d'appliquer la loi, devra alors s'expliquer devant la justice.
«Sans préjuger de la décision de justice qui sera rendue, le traitement du cas d'AFUD relancera le débat autour des abus bureaucratiques qui sanctionnent et inhibent l'ensemble du tissu associatif national», espère le président d'AFUD. Pour ce dernier, «la plupart des ONG algériennes ou celles activant dans notre pays, quand bien même elles seraient tolérées, sont soumises aux humeurs des dirigeants dans la mesure où, faute de récépissé, très peu sont en mesure de prouver qu'elles ont déposé leur dossier».
«Sur ce registre aussi il y a un déni constitutionnel permanent qui doit être dénoncé et combattu sans répit», réitère Saïd Sadi. En décembre 2016, le président d'AFUD avait publiquement interpellé le Premier ministre de l'époque, Abdelmalek Sellal, dans une lettre virulente dénonçant l'ostracisme qui frappe la fondation.
«En attendant, sachez quand même que nous aurons l'opportunité de nous retrouver devant la justice, dont nous pourrons au moins utiliser la fonction tribunitienne, pour mettre à nu une entrave patente à l'exercice d'un droit constitutionnel et les préjudices moraux et matériels que votre administration a fait subir depuis plus d'une année à une démarche légale, qui plus est d'utilité publique.
J'ai le regret de vous avouer, monsieur le Premier ministre, qu'en 2017 aussi, je ne pourrai pas vous faire partager la fierté qu'inspirent les combats de conviction», a-t-il écrit. Une saisine qui n'a pas trouvé écho, confirmant ainsi les motivations politiciennes du gouvernement d'empêcher l'existence d'une fondation dont la vocation est de mettre en place «une stratégie de développement de tourisme solidaire, valorisant des sites, des produits du terroir, des pratiques et des événements livrés à l'oubli et l'abandon et condamnés, à plus ou moins brève échéance, à la dégradation irrémédiable ou l'extinction».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.