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Régularisation des actes de propriété
Publié dans El Watan le 17 - 12 - 2006


L'opération d'assainissement du foncier urbain par l'établissement des actes de propriété au profit des citoyens se poursuit. Au 5 novembre dernier, 15 738 dossiers ont été établis, dont 15 153 sont régularisables, selon la cellule chargée de l' examen des dossiers en instance concernant le foncier urbain, dans les communes d'Es Senia, Bir El Djir, Gdyel, Béthioua, Arzew, Aïn Turck, Oued Tlélat et Boutlélis. Ladite cellule a orienté 1 651 dossiers vers les Domaines, 4 512 vers l'Agence foncière de wilaya, 5 612 vers les commissions ad hoc des Daïras et 3 611 vers d'autres structures. Des instructions fermes ont été données pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent la délivrance de ce document depuis de longues années. Des centaines de constructions ont été érigées en l'absence des actes de propriété, nécessaires pour l'établissement des permis de construire, causant l'anarchie. Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations, devront être étudiés par les services concernés avant de délivrer les actes de propriété.

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