Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Statuts juridiques des entreprises privées
La modernisation, une affaire de temps
Publié dans El Watan le 18 - 12 - 2006

L'entreprise privée algérienne est jeune, voire très jeune, au regard de sa naissance qui ne remonterait, pour les plus anciennes d'entre elles, qu'à environ une vingtaine d'années. Longtemps interdite par les textes doctrinaux de l'Algérie socialiste, la « propriété privée exploiteuse », pour reprendre la formule consacrée par la charte nationale de 1976, n'a commencé timidement à apparaître qu'au milieu des années 80.
Ceci à la faveur de quelques réglages législatifs concernant notamment l'octroi de crédits à l'importation au profit de quelques entrepreneurs privés affiliés à la chambre de commerce et d'industrie et du desserrement du commerce local autrefois dévolu aux seules sociétés nationales. Cette période de relative ouverture effectuée à l'ombre de monopoles mis à mal par la crise financière de 1986, permettra à certains hommes d'affaires de faire de l'accumulation de capital qui leur sera bien utile lorsqu'en 1988, commenceront les réformes qui leur ouvriront de véritables boulevards notamment en matière d'importations. Les besoins multiformes du marché algérien étaient si importants que la fortune leur était presque automatiquement acquise. C'est pourquoi les analystes font généralement remonter la dynamique de l'entreprenariat privé algérien à cette époque qui commence en 1985 et qui se poursuivra jusqu'à la fin des années 90, qui verra apparaître une législation un peu plus restrictive à leur égard. Une législation (code de commerce, obligation de déclarer un minimum de capital, obligation de constituer des société par actions avec une raison sociale plus précise, règles du jeu mieux définies pour la convertibilité commerciale du dinar etc.). C'est à la fin de la décennie 90, que commence à prendre fin l'ère des "personnes physiques" qui monopolisaient le commerce extérieur et détenait en 1999 environ 56% des projets d'investissements retenus par l'ex APSI. En dépit des aménagements introduits dans le nouveau code de commerce, seuls 12% des détenteurs de projets avaient statut de SARL ou d'EURL et encore moins (2%) de SPA, selon Mustapha Mekidèche dans son ouvrage intitulé “Algérie, entre économie de rente et économie émergente”. Mais les choses semblent avoir beaucoup changé depuis. En effet, sous l'impulsion d'un arsenal juridique à la fois plus restrictif mais aussi plus incitatif, les "personnes physiques" se sont progressivement mues en "personnes morales" ayant structurées leurs affaires dans des sociétés ayant selon le cas le statut de SARL, EURL, SNC, SPA et autres formes de constitution autorisées par le code commerce en vigueur. L'apprentissage de la gestion moderne (on parle de plus en plus de management) est de rigueur avec notamment l'obligation de présenter chaque fin d'année des comptes au fisc, de travailler avec les organes de gestion habilités (Conseil d'administration et depuis peu les commissaires aux comptes) même si les entreprises en question sont restées, dans l'écrasante majorité des cas, des biens familiaux. Mais c'est déjà là un grand progrès que sous d'autres cieux les hommes d'affaires ont mis bien des années à réaliser. C'est pourquoi, les analystes, aussi bien, nationaux qu'étrangers, sont pratiquement tous d'accord pour dire qu'en matière de modernisation du mode de propriété et de gestion des entreprises privées, il serait mieux indiqué de laisser le temps au temps, que de faire valoir des solutions autoritaires. L'instruction de plus en plus poussée des enfants de patrons, notamment dans les filières du management (MBA, diplômes supérieurs en science financière et comptabilité etc.) ouvre de prometteuses perspectives à de nombreuses entreprises privées algériennes qui sauront, sous la conduite de ces dynamiques et compétents héritiers, s'adapter aux changements induits par la mondialisation. Le challenge des pouvoirs publics algériens devrait plutôt consister à créer un environnement favorable aux mutations souhaitées. On prendra à titre d'exemple la Bourse des valeurs qui aurait certainement pu être un outil efficace aux mutations systémiques des sociétés privées, en ce sens qu'elle permet d'intégrer de nouveaux actionnaires dans le capital de ces entités qui verraient, du coup, leur mode de gestion changer sous leur impulsion. La bourse d'Alger est malheureusement réduite à l'état végétatif depuis 1999, au moment où les entreprises algériennes en phase de mutation, en avaient le plus besoin. On soulèvera également le cas de la privatisation des entreprises publiques qui aurait pu être un magnifique tremplin pour le transfert de propriété du public vers le privé, avec la possibilité pour les entreprises privées les plus solides, de prendre part au capital de nos plus importantes entreprises publiques, y compris, celles du secteur des hydrocarbures. Les sociétés privées seraient à ces occasions, contraintes de moderniser leurs statuts juridiques (les EURL deviendraient à titre d'exemple des SARL et les SARL seraient transformées en SPA pour être à la hauteur des nouveaux défis managériaux). Mais, force est de constater que la privatisation conduite avec beaucoup d'opacité, n'a malheureusement pas induit d'effet de modernisation sur les entreprises privées qui, du reste, semblent être exclues du bénéfice de la privatisation des grandes entreprises industrielles, pour l'instant destinées aux seules entreprises étrangères. C'est du moins le constat que les statistiques des privatisations conclues permettent de faire. On relèvera par ailleurs l'absence dans la législation algérienne (Code Commerce, code civil e etc.) du statut de " société anonyme " pourtant considérée de par le monde, comme la forme d'organisation et de gestion la plus moderne des sociétés par actions. L'ouverture de ce type de société à l'actionnariat de masse, y compris étranger, contraint en effet leurs gestionnaires à parfaire chaque fois mieux les techniques de management dans le but de satisfaire à l'obligation de résultats, réclamée lors des assemblées générales, par des actionnaires de plus en plus nombreux et exigeants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.