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Attraction des investissements directs étrangers
La faiblesse du dispositif d'arbitrage
Publié dans El Watan le 10 - 10 - 2004

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a invité, hier à Alger, les membres de l'Union internationale des avocats (UIA) à « éclairer » les partenaires économiques et financiers étrangers sur les garanties accordées par la législation algérienne.
S'exprimant à l'ouverture de ce séminaire sur les investissements directs étrangers en Algérie, M. Belaïz considère les membres de cette ONG comme « les meilleurs ambassadeurs » pour rapporter avec objectivité ce qu'ils ont concrètement constaté sur le développement des réformes et les efforts consentis pour leur parachèvement. Cela étant, M. Belaïz voulait à tout prix convaincre les opérateurs économiques étrangers, encore réticents à s'introduire au marché algérien, à fouler le sol algérien pour investir. Cependant, c'est une offre de garantie sur la crédibilité des dispositifs d'arbitrage des investissements que ne voient pas d'un même œil les opérateurs économiques étrangers et encore moins l'UIA. Du moins, c'est ce que soutient son président, Paul Mémo, qui indiquera que « selon les standards internationaux, les dispositifs juridiques algériens doivent encore se remettre à niveau ». A cet effet, M. Paul cite comme exemples « la convertibilité du dinar et le système monétaire, seuls éléments garantissant l'investissement qui posent encore problème ». Pour notre interlocuteur, les projets de réformes ont besoin de mûrir encore. « Je crois qu'il y a des mesures qui ne sont pas nécessairement satisfaisantes », a-t-il encore affirmé. Cela même si M. Belaïz a tenu à rappeler, à cette occasion, les étapes franchies par l'Algérie dans l'adaptation de son arsenal juridique et économique tendant, a-t-il dit, à « cerner la liberté d'initiative et les mécanismes d'investissement, en particulier la consécration des avantages et garanties accordés à l'investisseur national et étranger ». Et ce, en ajoutant plus loin que « la réforme engagée par mon pays se veut une approche globale et intégrée, car l'inertie du moindre des éléments qui la composent risquerait d'en ralentir la cadence ». Il n'omet pas de souligner, toutefois, que cette démarche (la rencontre) constitue un moyen de s'imprégner de l'évolution des différentes législations économiques et commerciales pour l'accès de l'Algérie à l'économie mondiale. Pour le ministre, les thèmes de ce séminaire, et qui ont trait notamment aux relations entre l'UMA et l'UE ainsi qu'à l'investissement en Algérie, « démontrent une vision claire des membres de l'UIA sur les mutations profondes que connaît l'Algérie dans différents domaines et son engagement à réaliser l'Union du Maghreb arabe fondé sur la confiance et la compréhension ». Dans le volet de la réforme de la justice, M. Belaïz a cité, dans ce sens, de nouvelles dispositions qui sont prévues pour « renforcer le droit à la défense consacré par la Constitution afin de garantir l'égalité des droits et libertés par la mise en place d'une justice indépendante et d'une défense libre et forte ». M. Belaïz précise enfin qu'il a été prévu le renforcement de la présomption d'innocence et du contrôle de la garde à vue, la possibilité pour le prévenu de se faire assister de son conseil au moment de la présentation au parquet... Sollicité en marge du séminaire, le vice-président national pour l'Algérie de l'UIA et membre du conseil des avocats de Batna, Me Ridha Saim, nous révèle que le statut de l'avocat est au stade de discussion et de peaufinement.

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