La législation algérienne garantit un environnement juridique favorable aux investissements étrangers, notamment en matière de transfert de capitaux et des recettes, a affirmé hier à Alger le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, M. Tayeb Belaïz. Les textes juridiques “garantissent un environnement favorable aux investissements étrangers en particulier à la faveur d'une conjoncture marquée par la mondialisation du marché”, a souligné M. Belaïz dans une allocution prononcée en son nom par le secrétaire général du ministère de la Justice, M. Messaoud Boufercha, à l'ouverture des travaux du colloque sur l'“arbitrage commercial international et le nouveau code de procédure civile algérien”. L'Algérie, compte tenu de la concurrence internationale, a garanti un environnement de sécurité juridique à même de permettre une approche “claire de la législation et, partant, une mise en confiance quant au règlement des contentieux”, a souligné le ministre ajoutant qu'“il s'agit également d'ouvrir de larges perspectives à l'arbitrage commercial international dans notre pays”. Pour M. Belaïz, l'adaptation aux mutations effrénées des activités commerciales et économiques en appelle à “la modernisation de nombre d'outils qui sous-tendent ces activités devenues de plus en plus complexes et spécialisées, d'où le besoin croissant en magistrats et en auxiliaires spécialisés”. Le ministre a cité plusieurs règles relatives aux personnes et aux transactions qui ont été amendées en vue de les adapter à la réalité socioéconomique et aux principes et conventions internationaux auxquels l'Algérie a adhéré. Ce processus “a été conforté par la promulgation du code de procédures civiles et administratives”, a souligné le ministre ajoutant que le code en question prévoyait “la gestion et la simplification des mesures et moyens d'application des peines et des décisions de justice ainsi que des mécanismes efficaces et simples pour le règlement des contentieux tels la conciliation, la médiation et l'arbitrage”. Concernant l'arbitrage, M. Belaïz estime qu'il s'agit d'un moyen efficace “de règlement des contentieux à même de préserver l'intérêt général et privé”. “L'arbitrage est nécessaire et important en matière de commerce international par sa capacité de réaliser une complémentarité économique entre les Etats dont les systèmes juridiques sont différents”, a ajouté le ministre. “Il demeure (l'arbitrage) le meilleur moyen pour protéger les intérêts des parties en leur consacrant le droit de convenir du modèle de protection qui leur corresponde”, a dit M. Belaïz. R. N.
