Le procureur de la République près le tribunal de Tissemsilt a requis, hier, des peines allant de cinq à deux ans de prison à l'encontre de dix prévenus impliqués dans une affaire de fraude fiscale, faux et usage de faux et déclarations mensongères. Pour cinq d'entre eux, le représentant du ministère public a requis cinq ans de prison et 20 000 dinars d'amende, trois ans pour trois autres et deux ans pour le reste des mis en cause. Jugés hier sous la présidence d'une jeune magistrate dans une salle vide, le procès aura été en définitive à l'exemple de cette montagne qui a accouché d'une souris car pour volumineux fut-il et au-delà des fortes présomptions qui pesaient, à charge, contre cette bande de commerçants et leurs complices, le préjudice financier causé au fisc, estimé au départ à près de 170 milliards, et à l'entreprise Les moulins de Mahdia, il n'aura finalement valu que par les relents de scandales étalés par la presse locale et la lenteur de l'instruction par la justice qui planchait sur l'affaire de 2003 à ce jour. De quoi s'agit-il ? Selon l'acte d'accusation, le principal prévenu, son gendre et une autre personne qui établissaient jusque-là des relations commerciales avec Les moulins de Mahdia ont eu recours, pour échapper aux impôts, à l'utilisation de registres de commerce aux noms de tierces personnes. Une pauvre femme, un vieil homme et un jeune de Ghriss dans la wilaya de Mascara. La dame n'a eu vent de l'arnaque que suite à l'injonction faite par les services de l'APC de Tiaret de présenter un extrait de rôle pour l'obtention d'une pension dite I.A.I.G. Le principal prévenu, censé la protéger car hébergée dans une de ses villas à Tiaret, s'est servi de ses documents pour établir un registre de commerce et même une procuration pour s'adonner à son commerce favori, achat massif de blé chez Les moulins de Mahdia. Le même procédé avait été employé par son gendre. Le déclenchement de l'affaire, est-il rappelé dans l'acte d'accusation, est dû à un contrôle effectué par la police de Mahdia, 50 km à l'est du chef-lieu de wilaya de Tiaret, aux P et T de cette ville pour une affaire de faux billets de 1000 DA. Les enquêteurs se sont aperçus que des personnes de la ville, dont le principal concerné, C.B, 50 ans, déposaient de l'argent en grosses quantités ; ce qui poussa à l'intrigue. Plus d'une quinzaine de personnes avaient ainsi défilé, hier, devant le tribunal mais beaucoup niaient le procédé employé. L'un des avocats du principal accusé, maître Boughenna, a même plaidé la relaxe car « les directions des impôts de Tiaret et de Mascara n'avaient à aucun moment établi la fraude sur procès-verbal ». Le montant du préjudice est estimé à plusieurs milliards de centimes. La présidente du tribunal a donné rendez-vous pour le 23 janvier pour le prononcé du délibéré.
