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1 à 8 ans de prison requis contre les mis en cause
Affaire du concours de promotion à la DGSN
Publié dans Liberté le 18 - 10 - 2009

Le procureur général près la cour d'Alger (chambre pénale) a requis hier des peines allant de 1 à 8 ans de prison ferme à l'encontre de 12 prévenus du corps de la police pour falsification d'écritures administratives consistant en les résultats du concours de promotion au rang de commissaire principal.
Ce procès intervient après l'appel introduit par toutes les parties impliquées dans cette affaire contre le verdict prononcé le 19 juillet 2007 par le tribunal de première instance de Sidi-M'hamed, comprenant des peines allant à 3 ans de prison contre certains des 12 prévenus et l'acquittement d'autres.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis une peine de 8 ans de prison ferme à l'encontre du principal accusé dans cette affaire, l'ex-directeur de l'Ecole supérieure de police et président du centre d'examen, M. Dridi Merzoug, pour falsification des résultats du concours de promotion au rang de commissaire principal organisé par l'Ecole supérieure de police de Châteauneuf et abus de pouvoir.
Il a également requis une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé Zabouchi Fateh Ennour (correcteur) pour faux et usage de faux et abus de pouvoir.
Une peine de 5 ans de prison ferme a été également requise à l'encontre des membres du comité technique du concours, en l'occurrence Guettaf Abdelaziz, Amrar Sid-Ali et Boudraâ Yacine, 3 ans de prison ferme à l'encontre des candidats au concours à savoir Corso Abdelkader, Ziane Khaled et Haddadi Ahmed, un an de prison ferme contre trois prévenus, outre l'application de la loi pour un autre. Le procureur général a justifié ces peines par la gravité des chefs d'accusation retenus contre les prévenus, lesquels constituent une atteinte à la crédibilité de l'Etat, notamment le non-respect flagrant du cahier des charges régissant ce type de concours, un fait reconnu par les prévenus en personne.
Pour sa part, la DGSN qui s'est constituée partie civile a réclamé une indemnisation de 2 millions de dinars.
Le réquisitoire du procureur général a été suivi par les plaidoiries du collectif de la défense. La chambre pénale près la cour d'Alger devrait prononcer dans les prochains jours son verdict dans cette affaire.


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