Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier
10 000 actes de propriété délivrés
Publié dans El Watan le 24 - 01 - 2007

Plus de 10 000 actes de propriété ont été établis durant l'année dernière, selon l'agence foncière de la wilaya. Cette dernière a régularisé 7 560 actes uniquement pour la commune d'Oran.
Cette mesure intervient à la suite des directives du wali qui a insisté sur l'urgence et la nécessité de régulariser la situation des propriétaires afin de leur permettre de constituer des dossiers administratifs. Rappelons qu'environ 500 000 constructions ont été érigées sans actes, dont des habitations réalisées récemment. Signalons que l'opération de délivrance de ces actes a eu un écho favorable par rapport à l'année 2005 où on n'a enregistré que 5 000 actes délivrés. Dans le même contexte, l'agence foncière régionale a pris plusieurs mesures administratives et judiciaires et présenté 48 dossiers contre des citoyens refusant de payer les obligations d'attribution des actes, notamment les habitations sociales et les locaux commerciaux. D'autre part, l'agence a programmé l'élaboration de 23 plans pour la réhabilitation des lotissements situés dans plusieurs communes de la wilaya, telles que Oran, Ain El Turk, Bir El Djir, Es Senia, Arzew et Oued Tlèlat. Ce programme concernera également 17 autres quotas dont l'opération de délivrance des documents officiels est toujours en cours. 2 000 actes concernent 6 sites situés au niveau des communes de Bir El Djir, Es Senia, Ain El Turk, Arzew, Gdyel, Oued Tlèlat et Boutlèlis. Selon l'agence, l'opération de la délivrance des actes s'effectue par la contribution des services techniques des communes, de la direction de l'Urbanisme, de la direction des biens de l'Etat ainsi que les conservations foncières des communes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.