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Les avocats mécontents
Procès de la BCIA au tribunal d'Oran
Publié dans El Watan le 15 - 02 - 2007

Certains avocats, voulant défendre, ce qui est légitime, leurs clients, ont été cependant amenés à tenir des « propos blessants » envers l'expert.
Fait souligné au moins deux fois par le procureur de la République, qui a même, à un moment, demandé la suspension de l'audience, ce qu'il a obtenu. Les arguments au cas par cas donnés par l'expert ont paru tellement irréfutables que c'est probablement cela qui a irrité certains membres du barreau qui ont préféré s'attarder sur le terrain de la littérature contenue dans le rapport d'expertise que celui des chiffres. Après avoir exposé le mouvement d'un chèque impayé et l'usage d'une traite avalisée par la BCIA pour le compte de Bengraâ et les sociétés qu'il gère dont Salama (spécialisée dans la sécurité), l'avocat de ce client, poursuivi également par la justice pour l'escompte (tiré et tireur unique) de 3 traites de montants respectifs estimés à 25, 18 et 43 millions de dinars, a exigé du témoin qu'il reprenne toute l'argumentation mais en arabe. Le juge le lui demande et le témoin reprend à zéro. Le même avocat lui demande alors : « Tu as vu toutes ces pièces dont tu parles ou est-ce que tu inventes de ta tête ? » Gardant son sang-froid, l'expert répond : « Oui, je les ai vues. » Cet avocat s'est excusé d'avoir tenu de tels propos. Au tout début de son intervention, il a commencé par poser une série de questions du genre : « Etes-vous agréé en tant qu'expert ? » « Avez-vous prêté serment chez le juge d'instruction ? », etc. Imperturbable, l'expert, tout au long de son intervention n'a pas cessé de répéter : « Allons vers l'essentiel » Ce qui était pour lui l'analyse des mouvements des traites, ceux des bons de caisse, des chèques certifiés sans provision, des chèques dissimulés, la comparaison des virements, l'existence ou pas de factures, de dossiers de crédits, etc. L'avocat lui reproche, par exemple, d'avoir usé d'une terminologie du genre : escroquerie, dilapidation, manipulation, etc., au point de comparer son rapport à celui de la partie civile ou de prendre parti en faveur du représentant du ministère public. Pour lui, toutes ses conclusions viennent de faits concrets qui ont une assise chiffrée. « A chaque étape, je me pose d'abord une question et je vérifie à maintes reprises avec ma calculatrice avant d'y répondre ou d'y émettre un avis car dans le cas qui nous préoccupe, il y a un préjudice et il faut bien l'expliquer. » On lui demande par exemple de s'exprimer sur le cas de Sahraoui et des 950 millions de dinars en bons de caisse présentés pour escompte à la BEA. A ce sujet, il considère d'abord que ce n'est pas une honte si une banque reçoit une demande d'authentification des avals ou des bons de caisse qu'elle émet.
Une investigation technique et non une enquête judiciaire
« Un escompte est un effet de commerce et doit impérativement être justifié par une facture et une preuve de transaction commerciale », déclare-t-il pour ce cas précis, mais aussi pour d'autres, lorsque des avocats l'ont interrogé pour savoir si « une traite avalisée ou un bon de caisse ne constituaient pas en eux-mêmes des garanties qui se suffisent à elles-mêmes. » Pour le cas du client cité ici, il s'est demandé comment quelqu'un qui ouvre un compte récent ne présente aucun document rendant compte d'une société qui enregistre des mouvements d'affaires, bénéficie d'une traite, la ramène et l'escompte le jour même. Il parle d'utilisation dans la précipitation à l'origine de la suspicion qui le mène à approfondir son enquête. Là aussi, il le précisera à maintes reprises, son investigation est technique et ne peut être assimilée à celle d'une enquête judiciaire. « Si j'avais constaté que pour tel ou tel cas mon investigation m'obligeait à consulter un client donné, je l'aurais fait. Mais là, les chiffres parlent d'eux-mêmes », devait-il répondre à une question posée dans ce sens. Il insérera, dans cette même logique, le cas des virements entre Sotrapla et Ouala Abderezak. « Une traite (5,239 milliards de dinars) de Ouala est endossée au nom de Sotrapla et le même jour le même montant revient par virement de Sotrapla vers Ouala. » Cependant, devait-il s'interroger juste après, « le mouvement du compte répond-il à des transactions commerciales avérées ? » Pour lui, la réponse est non, tant que la preuve du contraire n'a pas été fournie et c'est cette remarque qui est renvoyée aux avocats qui ont essayé de le contredire, parfois de manière inélégante. « Je défie les gens concernés dans mon rapport d'apporter la preuve du contraire des conclusions auxquelles je suis parvenu. » « Où est le problème si des mouvements s'effectuent dans un compte puisque mon client est un commerçant sachant par exemple que des cargaisons entières se marchandent alors que les navires sont en pleine mer ? », s'interroge l'avocat de l'accusé cité ici. « Oui, mais là, nous avons affaire à un fournisseur, à un crédit documentaire, au connaissement, à la consignation (…). » L'expert cite au moins 10 pièces pouvant justifier ce type de transactions et l'avocat abandonne. « Je défie l'avocat de me trouver où j'ai mis un double montant du préjudice en même temps pour Guitti Saâd et Haddad Yacine », déclare calmement l'expert lorsque l'avocat du premier de ces accusés lui fait remarquer par un raisonnement que le même montant (716 millions de dinars) est porté sur les deux clients dont l'un gère le compte de l'autre par procuration. Pour lui, cela suppose tout simplement qu'il y a une « responsabilité solidaire », ce qui supposerait que deux personnes peuvent être responsables d'un même préjudice sans que le montant ne soit doublé comme supposé ici. Certains clients sont apparus lors de leur comparution comme ayant été dupés et n'ont pas de responsabilité directe. Pour l'un d'eux, Khelifa Brahim, et pour d'autres, l'expert fait remarquer que les chèques litigieux sont personnalisés et les relevés de leurs comptes à la BCIA existent. « Est-ce que ces gens-là ont pensé aux conséquences fiscales des mouvements de leurs comptes ? », s'est-il interrogé. Au sujet de Djouabi et des chèques certifiés non régularisés, son avocat a demandé à l'expert s'il a été à Alger consulter le compte de son client chez PNB Paribas. A ce propos, il atteste qu'un fax a été envoyé et que cette banque lui a répondu par la même voie avec le détail du mouvement du compte en question.
DES RAISONNEMENTS NON CONVAINcANTS
Au sujet de l'épisode Sahel Mohamed, avec notamment les 3 chèques de 13 millions de dinars chacun, un montant de 13 millions de dinars supposé être bloqué chez Natexis, l'expert réitère ses conclusions en réaffirmant que cet argent a servi à financer une opération d'importation. « Dans l'examen des relevés du compte, à chaque étape, je fais des soustractions. Si à chaque fois je trouve cette somme incluse, je me dis qu'effectivement cet argent est cantonné dans cette banque mais cela n'a pas été le cas. » Ce raisonnement n'a pas convaincu l'avocat qui a, de son côté, brandi deux relevés de la même banque, un avant et l'autre après l'opération en question. Ces documents seront étudiés par la cour. « Etes-vous graphologue ? », demande un avocat à l'expert lorsque celui-ci avait fait un rapprochement entre deux signatures au sujet des chèques certifiés non comptabilisés. Pour lui, cela n'est qu'une interprétation. « Je pose des interrogations parce que les mouvements sont suspects et pas parce que les signatures se ressemblent », devait-il encore préciser. Un autre avocat devait présenter des excuses à la cour lorsque, irrité par les réponses de l'expert, il a fait un geste de la main qui n'a pas été apprécié cette fois par le juge. « Je croyais que vous aviez quitté la salle pour de bon », lui fait-il remarquer avant de l'inviter à ne pas refaire ce genre de geste même s'il n'est pas satisfait des réponses données par le témoin. Un autre témoin a été appelé hier également. Il s'agit de l'ancien directeur central chargé du crédit à la BEA, actuellement retraité. Ce témoin est catégorique, il a lui-même signé une instruction interdisant aux agences l'acceptation des bons de caisse provenant d'autres agences bancaires que celles de la BEA. Cette instruction, dit-il, date de 1997. « L'instruction que j'ai signée annulait de fait la note dont vous parliez », devait-il répondre à un avocat au sujet de l'acceptation ou pas de certains types de crédit. Le même témoin est revenu sur le cas de Sahraoui et confirme l'annulation de son crédit à un niveau central. « C'est un nouveau client, inconnu, qui n'a présenté aucun chiffre d'affaires. Le crédit répond à un besoin économique. Il n'était pas en activité. On ne savait pas ce qu'il voulait faire avec l'argent. » Pour lui aussi, une agence doit toujours se référer à sa hiérarchie lorsque le crédit dépasse la ligne autorisée. Pis encore, il se souvient qu'à l'époque, l'agence Yougoslavie ne pouvait pas aller au-delà d'un crédit de 2 millions de dinars. Exception faite pour Sotrapla qui avait une autorisation pour plusieurs lignes de crédit mais limitées et notifiées à l'échelle nationale et qui était de 800 millions de dinars pour la ligne considérée ici. En réponse à une question de la partie civile, il attestera également que « pour escompter, il faut là aussi présenter un dossier de crédit et le crédit est d'un montant toujours limité et est accordé en fonction du chiffre d'affaires ».


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