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Le RND et la gestion des collectivités locales
Un mauvais système fiscal à l'origine des inégalités
Publié dans El Watan le 17 - 02 - 2007

Il y a un grand déséquilibre entre les différentes régions du pays en termes de développement, qui est dû à une très mauvaise distribution des richesses. »
C'est le constat que fait le RND à travers deux ex-ministres, Mohamed Laïchoubi et Abdelkrim Harchaoui, qui ont animé jeudi dernier une conférence sur le développement local à la maison de jeunes Senani de Boumerdès. Mohamed Laïchoubi a insisté sur « les inégalités engendrées par une distribution disproportionnée des richesses » mettant en cause le système de fiscalité. « L'indice de richesse varie considérablement d'une région à une autre du pays, atteignant des pics par-ci et des niveaux plus bas par-là », souligne-t-il. Il dira que « le ratio de richesse est de 87 000 DA à In Amenas, tandis qu'il n'est que de 0.82 DA à Mascara. Il est de 17 000 DA à Oued Semar, 14 000 à El Achour, 88 DA à El Tarf, 2500 DA à Alger et 1.96 DA à Djebabra, dans la wilaya de Blida ». « Il apparaît clair qu'il y a un déséquilibre terrible sur le plan de la cohérence territoriale », fait-il remarquer avant de préconiser d'« apporter les corrections nécessaires ». Pour le cadre du RND et ex-ministre « il faut un contrat de développement entre l'élu local et l'Etat afin de concrétiser les projets de développement et éviter la mésentente sur les priorités ». Le problème a comme origine le fait que « l'élu local n'a pas toujours la même vision de la priorité nationale et les responsables de l'Etat n'ont parfois pas la même sensibilité que celle des élus locaux », estime Laïchoubi. « Il faut donc trouver un point d'équilibre. D'où la nécessité d'aller vers un contrat de développement entre ces deux parties », déclare-t-il. Outre les interférences et les désaccords entre les élus et les responsables de l'administration, le conférencier évoque l'« absence d'une fiscalité moderne centrée sur le rendement et l'équité » comme un autre facteur de blocage au développement, car « les citoyens paient tous les mêmes impôts, mais n'ont pas tous les mêmes avantages du développement. Il y a à ce niveau aussi un déséquilibre entre les missions et les capacités des collectivités à cause de la répartition des revenus fiscaux », dira Laïchoubi. Il suggère, comme solution à ce problème, « une délimitation par voie législative du cadre de la fiscalité locale ainsi qu'une définition du pouvoir fiscal au niveau local ». « Il y a lieu d'éliminer les taxes à double emploi et permettre à la commune d'avoir des emprunts et rationaliser ainsi les cadres budgétaires », recommande-t-il. S'il évite de parler de centralisation du pouvoir politique et décisionnel qui, plus que tout autre, empêche les initiatives locales, Laïchoubi, donc le RND, évoque cependant « la centralisation du pouvoir fiscal par l'administration centrale » qui se dresse comme un obstacle devant les efforts de développement local. Il parle d'« une législation lourde et inadaptée qui se traduit par la non-implication des responsables des collectivités en matière de fiscalité ». On aura ainsi retenu que le RND va dans le sens d'une décentralisation du pouvoir. Au moins sur le plan de la fiscalité pour le moment. L'ex-ministre des Finances, Abdelkrim Harchaoui, souligne le grand rôle qu'ont les collectivités dans l'effort de développement. D'où « l'obligation de les doter des instruments légaux et législatifs à même de leur permettre d'accomplir leur mission ».

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