La commission nationale de recours a été installée hier par le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, au siège de la direction générale des Douanes à Alger. M. Bouderbala a souligné, d'emblée, que ladite commission constitue « un espace de contestation pour le citoyen et l'opérateur concernant certaines décisions prises par les services des Douanes ». La commission, instituée par le décret exécutif du 22 avril 2000, signé par le chef du gouvernement Ahmed Benbitour, est présidée par le juge Keraoua Messaoud, désigné par le ministre de la Justice. Il sera assisté par Mustapha Hamoudi et Bennouh Hamdane, représentant respectivement le ministère de l'Industrie et la Chambre nationale du commerce et d'industrie. Messibeh Mohamed Ouamar, greffier, désigné par le ministre de la Justice, assure le secrétariat de la commission. La tâche attribuée à cette commission consiste à statuer sur les réclamations formulées contre les décisions d'assimilation et de classement des marchandises par l'administration des Douanes. La commission se penche également sur les contestations portant sur l'espèce, l'origine et la valeur en douane des marchandises importées. Elle statue aussi sur les contestations nées des vérifications ou des contrôles a posteriori et portant sur l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises. La commission, souligne le DG des Douanes, est indépendante et souveraine. Le recours doit être formulé dans un délai maximal de deux mois à compter de la date d'établissement du procès-verbal constatant l'infraction ou le redressement.La commission, elle, dispose d'un délai de 45 jours pour rendre son verdict. L'avis de la commission, note M. Bouderbala, est exécutoire par l'administration des Douanes. Par contre, le citoyen ou l'opérateur peut recourir à la justice s'il s'estime insatisfait par l'avis de la commission. Pour mener convenablement sa mission, la commission peut solliciter l'avis de l'administration des Douanes et faire appel à toute expertise. Ainsi, le citoyen, avant de recourir à la justice qui fait traîner parfois les dossiers des années durant, peut s'adresser d'abord à l'administration des Douanes puis à cette commission. M. Bouderbala a d'ailleurs admis qu'il y a « énormément » de recours auprès de l'administration des Douanes, comme il y a d'autres recours au niveau de la justice. La commission commencera son travail après l'élaboration de son règlement intérieur.
