Elle statuera sur les affaires 45 jours après sa saisine. Les citoyens et les opérateurs économiques qui contestent les décisions des douanes portant sur l'espèce, l'origine et la valeur en douane des marchandises, peuvent, désormais, saisir la commission nationale de recours, installée hier, à la direction générale des douanes. Cette commission sera totalement indépendante, a assuré le directeur général des douanes, M.Bouderbala en précisant qu'elle devait être installée depuis l'année 2000, date de la parution dans le Journal officiel, du décret exécutif fixant les modalités d'application de l'article 13 du code des douanes relatif au fonctionnement de ladite commission. Toutefois, le patron des douanes n'a pas expliqué les raisons de ce retard de 7 ans en se contentant de déclarer dans la foulée qu «il n'est jamais trop tard pour bien faire.» Suivant le texte du décret, la commission est composée de 4 membres. Il s'agit de son président, un magistrat représentant le ministère de la Justice, et 3 autres représentant le ministère du Commerce, celui de l'Industrie et la Chambre nationale du commerce et de l'industrie. Le directeur général des douanes, a indiqué à cet effet, que «les décisions de la commission nationale de recours ont un caractère exécutoire et elles seront appliquées systématiquement par notre institution» alors que les citoyens et les opérateurs économiques non satisfaits de ses avis, peuvent toujours saisir la justice, a-t-il ajouté. Il a rappelé, d'autre part, que le traitement rapide des affaires est l'objectif principal de l'institution de cette commission dont «la présence d'un magistrat parmi ses membres constitue une garantie pour les citoyens». Le directeur central de la fiscalité au niveau des douanes, nous a fait savoir, de son côté, que la commission statuera sur les affaires, 45 jours, après sa saisine. Laquelle saisine, ajoute-t-il, doit se faire au plus tard 2 mois après la contestation de l'acte douanier. Ce qui veut dire, que le traitement des affaires ne devra, en aucun cas, dépasser les 4 mois tandis que les affaires au niveau de la justice peuvent durer des années. Parlant des expertises, le même fonctionnaire a indiqué que les membres de la commission sont libres de faire appel à des experts de leur choix. Par ailleurs, Bouderbala a révélé que 30 requêtes adressées au président de la commission «inexistante», attendent dans les tiroirs des douanes depuis plusieurs années. Des requêtes dont les concernés ont cru, en vertu du décret 2000-85 du 22 avril 2000, que la commission est installée. Le directeur général des douanes a indiqué que les litiges douaniers sont très récurrents et «le code douanier a besoin d'évoluer.» S'agissant de procédures de la saisine de ladite commission et la périodicité de ses réunions, le patron des douanes a noté que ces détails seront fixés par ses membres dans le cadre du règlement intérieur de la commission qu'ils auront à élaborer dans les prochains jours.
