Un chirurgien dentiste exerçant, depuis le début des années 1980 à Aïn Oulmène, situé à 32 km au sud de Sétif, est menacé d'expulsion du logement qu'il occupe depuis 1984, acquis suite à des démarches personnelles. Hormis le rajout « secteur sanitaire » aucun article de l'arrêté délivré au dentiste n'indique que l'habitation en question est un « logement de fonction ». D'ailleurs, les charges (loyer, électricité et eau) ont été prises en charge par le locataire dix-sept ans durant (1984 à 2001). En 2001, et sans préavis aucun, l'OPGI changea les quittances de loyer, et ce, sur demande du secteur sanitaire qui a demandé en 1998 au dentiste la restitution du logement. Devant le refus du chirurgien, l'affaire est portée devant le tribunal. L'arrêt du référé de la chambre administrative de Sétif, prononcé le 2 août 2004, somme le père de trois enfants de quitter les lieux. Or ce dentiste est en possession d'un arrêté provenant de la commission communale d'attribution de logements. Ce document est dans ses articles 1 et 3 différent des documents qui ont trait aux logements de fonction. « Pour m'expulser, le juge s'est basé sur l'article 3 des logements de fonction qui stipule que la décision d'attribution prendra fin en tout état de cause à la date, si celui-ci cesse d'occuper son emploi actuel, de mutation ou de changement de résidence. Dans la décision d'attribution, cet article ne figure pas. Je fais par voie de conséquence l'objet d'une torture qui risque de détruire toute une famille. Je n'arrive pas, en outre, à expliquer le deux poids, deux mesures du secteur sanitaire qui me harcèle. Pour me rétablir dans mes droits, les pouvoirs publics ont été sollicités, ainsi que le Conseil d'Etat. Dans le cas contraire, je serais dans l'obligation de me déchoir de ma nationalité. » Paradoxalement, onze autres bénéficiaires considérés par le secteur sanitaire comme des occupants de logements de fonction ont, le 26 juin dernier, eu gain de cause, et ce, par le biais de la chambre civile près la cour de Sétif. Eu égard à cet élément de grande importance, la justice rétablira-t-elle le dentiste dans ses droits ?
