ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice
Des progrès dans le traitement des affaires
Publié dans El Watan le 23 - 10 - 2004

Moins d'une semaine après l'ouverture officielle de l'année judiciaire, deux journées portes ouvertes sur la justice ont été tenues les 19 et 20 octobre à la cour de Constantine et au niveau de ses six tribunaux sis à Constantine, El Khroub, Zighoud Youcef, Mila, Chelghoum Laïd et Ferdjioua.
Si l'occasion a été offerte au public pour se faire une idée sur les différentes structures d'un appareil judiciaire soucieux de s'ouvrir sur la société, les observateurs ont eu de leur côté à évaluer le bilan d'une année de travail pour une nouvelle équipe qui semble bosser activement pour redonner une image saine à la justice. Les chiffres présentés par la cour de Constantine à cet égard reflètent une nette progression dans le traitement des affaires, notamment celles examinées par le tribunal criminel où sur un total de 257 affaires inscrites durant la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, 238 ont été jugées, soit un taux de 92,61%. Les dix-neuf affaires restantes qualifiées par le président de la cour de Constantine de complexes et nécessitant de ce fait un examen minutieux ont été reportées pour les prochaines sessions. Durant le même exercice, la chambre d'accusation, qui a vu défiler 1028 affaires, a fini par juger un nombre record de 1025 affaires, soit un taux de 99,7%. Le même constat se fait au sujet des affaires traitées par le tribunal correctionnel et celui des mineurs ayant noté respectivement les taux de 68,3% et 88,49 %. Ce qu'on n'a pas relevé au niveau de la chambre civile où, sur 1802 affaires inscrites, 835 seulement ont pu être jugées, soit un taux de 46,34%. Concernant le retrait du casier judiciaire où pas moins de 114 798 exemplaires ont été remis aux demandeurs dont 76 723 pour le casier n°3, la décentralisation de l'opération, entamée depuis des mois, aura permis aux citoyens l'obtention dans des délais raisonnables du fameux document, en attendant l'installation d'un réseau reliant les cours et les tribunaux au ministère de la Justice. Un projet fort ambitieux qui permettra un jour aux Algériens d'obtenir leur casier judiciaire sur une simple demande formulée par Internet.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.