L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des fraudeurs débusqués
Dispositif Caisse Nationale d'assurance Chômage
Publié dans El Watan le 28 - 05 - 2007

Après les faux entrepreneurs de microentreprises, jeunes pêcheurs, faux investisseurs, voilà les faux chômeurs et vrais bénéficiaires du dispositif d'aide à la création d'activités pour les chômeurs de 35 à 50 ans mis en application par la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC).
A Annaba, la direction régionale de cette institution les a débusqués. Une douzaine d'entre eux a été convaincue de fraude à la suite d'une minutieuse opération de contrôle. Des actes de détournement de prêts non rémunérés (PNR) ont été mis au jour. Ces derniers avaient été accordés en conformité avec les dispositions prévues à des chômeurs-promoteurs pour la création par chacun d'eux d'une microentreprise. Loin de procéder à l'acquisition des équipements pour leur microentreprise, les bénéficiaires détournaient le PNR. Ils le destinaient à d'autres desseins sans relation aucune avec le projet déclaré et de là, des postes de travail à créer par le chômeur-promoteur. La plupart ont agi avec la complicité de fournisseurs. Au lieu de fournir des équipements, ces derniers établissaient des factures pour des livraisons fictives. D'autres ont porté sur le non-nantissement et le gage des équipements au profit de la CNAC et des banques. La direction régionale d'Annaba, territorialement compétente, en a découvert plusieurs à Souk Ahras, Guelma, Tébessa, El Tarf, Skikda. Annaba se classe en tête de liste des actes de fraude. Les pseudopromoteurs ont été convoqués pour être mis en demeure de régulariser leur situation dans un délai de 30 jours. « A défaut, ils feront l'objet de poursuites judiciaires pour faux et usage de faux et escroquerie. Tout a été mis en œuvre pour lutter et mettre un terme à ces pratiques. Elles ternissent l'image de marque et la crédibilité de notre institution », a affirmé M. Tadjine, directeur régional de la CNAC Annaba. Les opérations de contrôle qui devraient se poursuivre pourraient mettre au jour d'autres cas de fraudes. Particulièrement dans la wilaya d'Annaba où les bénéficiaires usent de tous les subterfuges pour détourner le PNR : complicité auprès des fournisseurs, mais également dans certaines banques. A ce niveau, elle se matérialise par la délivrance de chèques issus du PNR libellés aux noms de fournisseurs autres que ceux cités dans le dossier de montage de la microentreprise. Les auteurs sont issus de différentes couches socioprofessionnelles. Ce sont majoritairement des médecins, industriels, commerçants. Il y en a même des avocats. Bien qu'en connaissance des dispositions du code pénal et autre loi sanctionnant pareil délit, ceux-ci n'hésitent pas à déposer de faux dossiers. Malgré ces aléas qualifiés de tout ce qu'il y a de normal dans une activité où l'enjeu reste l'argent, plusieurs projets ont vu le jour. En effet, depuis la mise en route du dispositif en 2004, 721 activités ont été créées à l'échelle régionale par la CNAC à Annaba. Elles ont permis la création de 1800 postes de travail.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.