Le Conseil de gouvernement s'est réuni, hier, pour examiner quatre points, lesquels, seront débattus lors de la réunion du Conseil des ministres prévue pour aujourd'hui. Il est à noter que ces projets de loi seront soumis à la chambre basse qui reprendra ses travaux dans les tout prochains jours. Il s'agit, en premier lieu, du programme du nouveau gouvernement nommé la semaine dernière par le chef de l'Etat. Celui-ci sera présenté devant les membres de la chambre basse du Parlement la semaine prochaine, selon des sources proches du dossier. Il est vrai que conformément à l'article 80 de la Constitution, le chef du gouvernement doit présenter son programme devant les députés dans un délai ne dépassant pas les 45 jours. Cette présentation est devenue une nécessité, d'autant plus qu'elle est attendue par la majorité des parlementaires. Le Conseil des ministres aura également à examiner le projet de loi électorale, le projet de loi portant loi des finances complémentaire pour l'année 2007, ainsi que le prolongement du mandat des élus locaux issus des élections locales du 10 octobre 2002. Ce dernier point induit, à coup sûr, que les élections locales seront organisées en novembre prochain. Il est vrai que le projet du gouvernement prévoit un prolongement d'un mois et demi du mandat des élus locaux (ce qui veut dire jusqu'au 22 novembre). Cette décision intervient alors que plusieurs partis politiques ont exprimé leur souhait de reporter le prochain rendez-vous électoral au mois de novembre. Il est à noter que les pouvoirs publics prévoyaient de tenir les élections locales au début du mois de septembre, un choix qui ne correspond pas à l'environnement politique et social selon certains partis ; de plus ce mois coïncidera avec la fin des congés, la rentrée sociale, ainsi que l'arrivée du mois de Ramadhan. Pour ce qui est de l'amendement de la loi électorale, celui-ci répond également à l'appel de la classe politique, dont le FLN et le RND qui ont crié à "l'anarchie" au lendemain du scrutin du 17 mai. Ces derniers estiment que le mode de la proportionnelle adopté par l'ordonnance 97-07 fractionne l'électorat et diminue le poids réel des forces politiques en présence. Pour le cas des dernières législatives, ces derniers estiment que c'est le système électoral actuel qui conduit à une assemblée mosaïque avec des partis "occasionnels" qui ne bénéficient pas de représentativité réelle. Des partis qui se retrouvent parachutés à l'Assemblée avec un siége ou du moins 2 à 3 siéges. Aussi, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Nourreddine Yazid Zerhouni, a abondé dans le même sens. Dans une conférence de presse portant sur l'annonce des résultats des élections législatives, il a souligné qu'il faut aller vers la révision de la loi sur les partis. Et afin d'éviter les situations de blocage dans les institutions, le débat tourne autour du passage au mode de scrutin majoritaire multinominal. Ainsi, l'obtention de siéges se basera sur ce qu'on appelle la majorité simple qui est de 50% des sièges plus 1. Dans le cas des collectivités locales, ce mode permettra au parti ayant la présidence de l'APC par exemple de gérer à lui seul cette collectivité. Il est à noter que cette proposition est appuyée par le FLN et rejetée par le RND. Par ailleurs, le Conseil des ministres aura à examiner le projet de loi de Finances complémentaire 2007. Celle-ci introduit en premier lieu l'augmentation de la prime allouée aux femmes au foyer de 500 DA à 1000 DA ainsi que la baisse de la TVA sur les équipements informatiques dans le cadre du programme "Ousratic". Il est aussi question de la révision de la taxe sur la valeur rajoutée des produits de consommation complémentaire, comme les bananes et le caviar et les produits importés orientés vers la consommation interne. A noter que ce projet de loi s'est basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars avec un taux de croissance de 6 % hors hydrocarbures, un taux d'inflation stabilisé à 3,5 % et un taux de change de 74 dinars pour un dollar.
