Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux, dont le projet de loi a été examiné mercredi en Conseil des ministres, réaffirme qu'il veut privilégier l'immigration de travail au détriment du regroupement familial, dont les conditions vont se durcir. Paris. De notre bureau Dans un entretien au Monde, il souligne que ce texte, qui précise les deux lois votées en 2003 et 2006 sur le regroupement familial, devrait être présenté en septembre au Parlement. « La réalité est aujourd'hui connue : 185 000 titres de séjour ont été délivrés en 2005, dont 94 500 au titre du regroupement familial, 49 000 aux étudiants et 13 000, soit 7% seulement, au titre de l'immigration économique. Le déséquilibre est flagrant, il faut donc engager un mouvement volontariste de rééquilibrage », affirme le ministre. Il confirme son intention de durcir le regroupement familial. « Nous voulons instaurer un test linguistique parce que la connaissance de la langue est la première condition de l'intégration. Nous voulons aussi demander aux parents rejoignant la France dans ce cadre de signer avec l'Etat un contrat pour recevoir une formation sur leurs droits et devoirs, notamment sur la scolarisation des enfants. » Les associations d'aide aux étrangers n'ont pas manqué de s'attaquer à ce projet. France terre d'asile (FTA) considère ce texte comme « un codicille aux deux lois votées sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy » et déplore toujours que « la confusion entre asile et immigration reste entière ». Elle critique la formation en langue et aux valeurs, qui deviendrait obligatoire, y voyant une mesure qui « va davantage discriminer les étrangers qui souhaitent vivre en famille et ajouter une tracasserie administrative à des procédures déjà longues ». L'association rappelle que les Algériens ne sont pas soumis à ces conditions en vertu d'une convention bilatérale et qu'ils représentent 3600 des 20 000 personnes ayant bénéficié du regroupement familial en 2005 et 12 000 des 45 000 conjoints admis en France cette même année. De son côté, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) estime que « cette réforme s'inscrit, comme les précédentes, dans un processus de restriction des droits des migrants et des demandeurs d'asile ». L'Anafé s'attache au recours suspensif donné au demandeur d'asile introduit par le projet de loi, mettant ainsi en conformité les conditions de l'asile avec le droit européen. « Cela aurait pu nous réjouir, mais ce recours est limité aux seuls demandeurs d'asile, ce qui risque de pousser tous les étrangers en difficulté à demander l'asile pour tenter d'en bénéficier », note l'association. L'Anafé adressera aux parlementaires un argumentaire expliquant « ses fortes réserves sur cette procédure qui ne répond pas aux exigences d'effectivité imposée par la Cour européenne des droits de l'homme ». Les syndicats ont, eux aussi, décidé de donner de la voix. Force ouvrière (FO) réclame qu'un travailleur immigré en situation irrégulière puisse faire valoir ses droits de salarié sans risquer la menace d'une expulsion. FO « revendique en particulier qu'un travailleur employé illégalement bénéficie d'une protection administrative dès qu'il entreprend une démarche, notamment en lien avec une organisation syndicale, visant à faire valoir ses droits comme salarié ». Pour la centrale, les travailleurs en situation irrégulière doivent donc pouvoir bénéficier dans ce cadre d'une régularisation administrative de leur situation avec délivrance d'une autorisation de séjour et de travail.
