Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Discrimination et abus
Le PATRIMOINE FONCIER À BOU SAÂDA
Publié dans El Watan le 02 - 11 - 2004

Les largesses affichées à un moment donné par les autorités de la wilaya à l'égard de l'agence foncière de Bou Saâda expliquent, aux yeux des Bou Saâdis, la gestion particulière du patrimoine foncier de la commune, laquelle a été à l'origine d'une situation ambivalente, empreinte de discrimination pour les uns et d'abus pour les autres.
Cette situation s'en est trouvée vérifiée au niveau du lotissement Larbi Ben M'hidi de la partie 4 des 391 lots, où des citoyens, ayant pu bénéficier d'un lot, se trouvent présentement face à un dilemme, depuis que l'agence a fait volte face en reniant ses engagements. En effet, les termes de ces engagements lit-on dans la requête adressée au P/APW, stipulaient qu'après paiement des différents échanciers relatifs au règlement du montant de la valeur des lots, tel que fixé par l'agence foncière, cette dernière se devrait de délivrer l'acte de propriété afin de permettre l'entame de l'élaboration du permis de construire et la réalisation de leurs habitations. Non seulement l'agence foncière n'a pas daigné répondre aux sollicitations de ces citoyens après paiement de l'intégralité des prix des lots de terrain mais au lieu et place d'actes de propriété, soutient-on dans cette requête, l'agence a délivré des décisions d'affectation dans lesquelles les prix étaient fixés pour les uns et provisoires pour les autres. Laissant de ce fait transparaître une certaine volonté à vouloir remettre en cause ce qui a té entrepris et réglé depuis la création du lotissement des 110 ha au début des années 1990 et dont font partie les 391 lots, et ce, en matière de fixation des prix de cession et de publication au niveau de la conservation foncière de Bou Saâda.Cette remise en cause s'est manifestée en avril 2004 par la révision à la hausse des prix de cession des lots de la partie 4 du lotissement Larbi Ben M'hidi atteignant 400% et pas pour les trois autres parties de ce même lotissement. C'est là où réside la discrimination, par le fait que les prix étaient fixés par délibération n° 149/93 du 21 novembre 1993 et concernaient les quatre parties du lotissement Ben M'hidi, lequel s'étend sur une superficie de 110 ha. L'autre élément corroborant le caractère discriminatoire de la gestion du patrimoine foncier par l'agence de Bou Saâda réside dans l'octroi d'actes de propriété aux uns et pas aux autres. Le cas de ce citoyen d'Hussein Dey est édifiant et dénote l'ampleur de la pratique discriminatoire à laquelle s'adonne le conseil d'administration de cette agence. « Le plus grave, lit-on dans cette requête, au mois de mai, on a été destinataire d'une mise en demeure dans laquelle il est fait mention du paiement sous huitaine du complément de la valeur du lot qui représente quatre fois la valeur initiale du lot pour laquelle il se sont engagés à s'acquitter et pour laquelle certains ont eu leur actes de propriété. » D'autres citoyens, bénéficiares de lots de terrain sur la route d'Alger, ont été également interpellés pour le paiement du complément, lequel s'élève pratiquement à quatre fois le prix initial du mètre carré passant de 1000 DA le mètre carré à 3700 le mètre carré, sous prétexte de l'augmentation des coûts d'aménagement. Les citoyens, à travers une requête adressée au wali de M'sila, s'interrogent sur le caractère provisoire des prix du mètre carré depuis 1994 et le retard pris par cette agence pour le lancement des travaux d'aménagement. Le plus surprenant, lit-on dans cette requête, réside dans les incohérences de l'agence foncière dans la fixation des prix en comparaison avec les lots de terrain situés à l'intérieur du tissu urbain où le prix du mètre carré ne dépasse guère les 200 DA, à telle enseigne qu'on a l'impression d'avoir affaire à deux catégories de citoyen.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.