Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quatre mois ferme contre le président de l'UNATA
Tamanrasset
Publié dans El Watan le 03 - 11 - 2004

Le verdict du procès opposant le président de l'Union nationale des agences de tourisme alternatif (UNATA) à Djari Messaoud, wali de Tamanrasset, est tombé hier.
Quatre mois de prison ferme, 10 000 DA d'amende et 50 000 DA de dommages et intérêts à verser au Trésor public, telle est la peine qui a été retenue par le tribunal de Tamanrasset contre le président de l'UNATA, Mohamed Rouani en l'occurrence. Le procès - qui a fait l'objet d'un report le 12 octobre dernier - a eu lieu mardi 26 octobre sans la présence du wali, ayant délégué un représentant. Après les plaidoiries de la défense et le réquisitoire de la partie civile, le parquet a requis deux mois de prison avec sursis et une amende de 20 000 DA. La défense a demandé la relaxe et le juge a mis l'affaire en délibéré. L'inculpé qualifie cette sentence d'« aberration ». « La peine qui m'est assénée est en contradiction avec le discours du président de la République qui parle d'amnistie générale et de réconciliation des Algériens entre eux. Ce verdict démontre encore une fois que le wali a le bras long sur tout à Tamanrasset », lâche M. Rouani, révulsé. Rejetant ce jugement, il fait, dès aujourd'hui, appel pour que justice « soit rendue ».
Blocage
M. Rouani est poursuivi, rappelle-t-on, en justice pour une affaire de diffamation. Diffamation constatée par le plaignant dans une lettre de doléances que le président de l'UNATA avait adressée le 27 décembre 2003 à l'ex-ministre de Tourisme, Nourreddine Benouar. Dans cette lettre, M. Rouani, en sa qualité de professionnel du tourisme, relate des faits liés « au blocage du développement du secteur touristique » dans la région de Tamanrasset. Il met en exergue quelques difficultés que rencontrent les agences de voyages dans l'exercice de leurs activités. Difficultés qui, selon les termes de la lettre, sont nées de « la gestion des autorités locales », en premier lieu le wali. Aux termes de la plaidoirie, les avocats de la défense, maîtres Ali Meziane et Smaïl Boussalah, ont relevé un vice de forme. « Lors de la consultation du dossier, nous avons constaté que notre mandant n'a été entendu par le juge d'instruction qu'une seule fois. Le procès-verbal n'a pas été signé par ce dernier, alors que les articles 94 et 95 du code de procédure pénale l'exigent. Ainsi, nous avons dès le début plaidé la nullité du P-V », a indiqué Me Meziane.
Climat de tension
Sur la forme, les avocats ont également démontré « la nullité de la procédure » et, bien entendu, ils ont demandé à lever la poursuite, qui est basée sur des « faits » qui n'ont pas été prouvés. « La lettre n'a jamais été diffusée. Elle a été remise en mains propres à l'ex-ministre du Tourisme, et donc, elle n'a pas été l'objet d'un support de pub pour qu'elle soit un élément diffamatoire », a-t-il ajouté. Sur le fond, ils ont bien illustré que dans la « lettre incriminée », il n'y a pas de « propos déplacés, blessants ou offensants ». « Notre mandant a simplement rapporté des faits en se basant sur la réalité du terrain, mais cela a été appuyé par des pièces à conviction et des documents fiables, voire même des coupures de journaux. » Autre anomalie : la « confusion » faite entre la fonction et la personne du wali, car, dit Me Meziane, le wali a intenté une action en justice en son nom personnel, Djari Messaoud, et non pas en sa qualité de wali de Tamanrasset, ce qui n'a rien à voir avec sa fonction. Mais lors du procès, on a cité le plaignant en sa qualité de wali, alors que l'on devait suivre la procédure telle qu'elle a été enclenchée. C'est sur cette base que les avocats de la défense ont plaidé « l'irrecevabilité de la plainte ». De là, la défense se demande comment se retrouve-t-on dans un cas où « un verdict vient en contradiction avec un jugement antérieur, dont le juge de l'audience - qui n'est pas le même que celui de ce procès - a prononcé l'irrecevabilité et le non-fondé de la plainte ? ». Plainte, rappelle-t-on, du directeur du tourisme déposée pour le même mobile et à propos de la même lettre. Après la sentence venue contre toute attente, la population targuie s'est mobilisée aux côtés du président de l'UNATA. Un climat de tension règne actuellement dans la capitale des hommes bleus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.