«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quatre mois ferme contre le président de l'UNATA
Tamanrasset
Publié dans El Watan le 03 - 11 - 2004

Le verdict du procès opposant le président de l'Union nationale des agences de tourisme alternatif (UNATA) à Djari Messaoud, wali de Tamanrasset, est tombé hier.
Quatre mois de prison ferme, 10 000 DA d'amende et 50 000 DA de dommages et intérêts à verser au Trésor public, telle est la peine qui a été retenue par le tribunal de Tamanrasset contre le président de l'UNATA, Mohamed Rouani en l'occurrence. Le procès - qui a fait l'objet d'un report le 12 octobre dernier - a eu lieu mardi 26 octobre sans la présence du wali, ayant délégué un représentant. Après les plaidoiries de la défense et le réquisitoire de la partie civile, le parquet a requis deux mois de prison avec sursis et une amende de 20 000 DA. La défense a demandé la relaxe et le juge a mis l'affaire en délibéré. L'inculpé qualifie cette sentence d'« aberration ». « La peine qui m'est assénée est en contradiction avec le discours du président de la République qui parle d'amnistie générale et de réconciliation des Algériens entre eux. Ce verdict démontre encore une fois que le wali a le bras long sur tout à Tamanrasset », lâche M. Rouani, révulsé. Rejetant ce jugement, il fait, dès aujourd'hui, appel pour que justice « soit rendue ».
Blocage
M. Rouani est poursuivi, rappelle-t-on, en justice pour une affaire de diffamation. Diffamation constatée par le plaignant dans une lettre de doléances que le président de l'UNATA avait adressée le 27 décembre 2003 à l'ex-ministre de Tourisme, Nourreddine Benouar. Dans cette lettre, M. Rouani, en sa qualité de professionnel du tourisme, relate des faits liés « au blocage du développement du secteur touristique » dans la région de Tamanrasset. Il met en exergue quelques difficultés que rencontrent les agences de voyages dans l'exercice de leurs activités. Difficultés qui, selon les termes de la lettre, sont nées de « la gestion des autorités locales », en premier lieu le wali. Aux termes de la plaidoirie, les avocats de la défense, maîtres Ali Meziane et Smaïl Boussalah, ont relevé un vice de forme. « Lors de la consultation du dossier, nous avons constaté que notre mandant n'a été entendu par le juge d'instruction qu'une seule fois. Le procès-verbal n'a pas été signé par ce dernier, alors que les articles 94 et 95 du code de procédure pénale l'exigent. Ainsi, nous avons dès le début plaidé la nullité du P-V », a indiqué Me Meziane.
Climat de tension
Sur la forme, les avocats ont également démontré « la nullité de la procédure » et, bien entendu, ils ont demandé à lever la poursuite, qui est basée sur des « faits » qui n'ont pas été prouvés. « La lettre n'a jamais été diffusée. Elle a été remise en mains propres à l'ex-ministre du Tourisme, et donc, elle n'a pas été l'objet d'un support de pub pour qu'elle soit un élément diffamatoire », a-t-il ajouté. Sur le fond, ils ont bien illustré que dans la « lettre incriminée », il n'y a pas de « propos déplacés, blessants ou offensants ». « Notre mandant a simplement rapporté des faits en se basant sur la réalité du terrain, mais cela a été appuyé par des pièces à conviction et des documents fiables, voire même des coupures de journaux. » Autre anomalie : la « confusion » faite entre la fonction et la personne du wali, car, dit Me Meziane, le wali a intenté une action en justice en son nom personnel, Djari Messaoud, et non pas en sa qualité de wali de Tamanrasset, ce qui n'a rien à voir avec sa fonction. Mais lors du procès, on a cité le plaignant en sa qualité de wali, alors que l'on devait suivre la procédure telle qu'elle a été enclenchée. C'est sur cette base que les avocats de la défense ont plaidé « l'irrecevabilité de la plainte ». De là, la défense se demande comment se retrouve-t-on dans un cas où « un verdict vient en contradiction avec un jugement antérieur, dont le juge de l'audience - qui n'est pas le même que celui de ce procès - a prononcé l'irrecevabilité et le non-fondé de la plainte ? ». Plainte, rappelle-t-on, du directeur du tourisme déposée pour le même mobile et à propos de la même lettre. Après la sentence venue contre toute attente, la population targuie s'est mobilisée aux côtés du président de l'UNATA. Un climat de tension règne actuellement dans la capitale des hommes bleus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.