Hadj 2024/1445h: le président de la République appelle les hadjis à être les meilleurs ambassadeurs de l'Algérie    Le Président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'Etudiant    Le parti espagnol "Nueva Canarias-BC" plaide pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    TAC-2024: Hamza Yacine s'offre une 3e victoire personnelle en attendant de récupérer le maillot jaune    Le pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah, un acquis important pour l'Algérie    Coup d'envoi du Recensement général de l'agriculture dans les wilayas de l'Ouest    Journée nationale de l'étudiant : diverses activités organisées dans le Sud    Grand Prix de Tbilissi: médailles de bronze pour les judokas Bouamer, Radjai et Chetouane    Le Groupe Telecom Algérie participera au 2e "CTO-Forum" à Alger    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Athlétisme/Meeting international de Maurice - Marteau: médaille d'or pour l'Algérienne Zahra Tatar    Pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah: le président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'étudiant    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 226e jour de l'agression sioniste    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    « Ce projet renforcera la sécurité énergétique de la rive Nord de la Méditerranée »    La FIFA dégomme l'arbitre Pierre Atcho    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Dialogue entre les peuples    La Sonatrach pourrait concurrencer le groupe énergétique émirati TAQA par l'achat en bourse d'une fraction du groupe espagnol Naturgy Energy    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du président de l'UNATA
La cour de Tam réduit la peine
Publié dans El Watan le 06 - 01 - 2005

La cour de Tamanrasset a prononcé, le 2 janvier dernier, le verdict du procès en appel dans l'affaire opposant Mohamed Rouani, président de l'Union nationale des agences du tourisme alternatif (UNATA) au wali de Tamanrasset.
Ainsi, la peine qui était de 4 mois de prison ferme lors du premier procès a été réduite à un mois ferme, en plus de l'amende qui est restée inchangée, soit 60 000 DA. Pour rappel, M. Rouani a été poursuivi en justice pour diffamation, suite à une lettre de doléances adressée à l'ancien ministre du Tourisme, dans laquelle il avait dénoncé les « entraves dressées par le premier responsable local » contre l'activité des agences touristiques de la région. Une lettre qui a fait mouche. Les avocats de la défense ont attesté la « nullité de la procédure », arguant le fait que le procès-verbal n'a pas été signé par le juge d'instruction. C'est ainsi qu'ils ont plaidé pour la relaxe de leur mandant, en vertu de l'article 94 du code de procédure. Après le verdict, la défense a introduit un pourvoi en cassation. L'affaire sera renvoyée à la Cour suprême. L'ultime recours qui reste à M. Rouani, à défaut de purger sa peine.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.