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Réunion aujourd'hui pour examiner le mouvement
Conseil supèrieur de la magistrature
Publié dans El Watan le 30 - 07 - 2007

Le doute s'installe quant à la présence ou non du président de la République à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), prévue aujourd'hui à Alger.
L'ensemble des membres de cette haute institution ont reçu leur convocation et doivent être présents tôt dans la matinée au siège du ministère de la Justice. L'ordre du jour notifié concerne trois points : l'examen de la liste d'aptitude relative à la promotion dans le grade des magistrats, le mouvement dans les rangs de ces derniers, et l'étude des recours relatifs au dernier mouvement et à la liste d'aptitude. De l'avis de nombreux magistrats, cette réunion pourrait ne pas être présidée par le premier magistrat du pays, dont l'emploi du temps reste très serré, d'autant que le lieu choisi pour sa tenue est le ministère. La loi lui permet de désigner le vice-président du CSM, à savoir le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, comme remplaçant pour assurer la présidence de cette réunion. Depuis l'avènement du nouveau CSM, installé il y a trois ans à la faveur de la nouvelle loi organique portant statut de cette instance, Bouteflika a fait en sorte de présider en personne l'ouverture des réunions ordinaires tenues (durant les deux années successives) au siège de la Cour suprême. Avant lui, le président Liamine Zeroual a veillé à ce que la séance de travail du CSM se déroule au salon du siège de Présidence, à El Mouradia. La symbolique est très importante, raison pour laquelle de nombreux magistrats espèrent que le conseil puisse un jour avoir son propre siège, totalement indépendant de la chancellerie. Selon nos sources, les travaux de la réunion, qui s'ouvrent aujourd'hui, s'articulent autour de l'examen de la liste de promotion dans le grade d'une centaine de magistrats, mais également le mouvement (entre permutations, promotions, mises de fin de fonction et à la retraite) de plus de 300 magistrats. Les membres du conseil vont également examiner les nombreux recours introduits par les juges pour contester les lieux de leur affectation ou tout simplement les erreurs ou le retard dans les promotions dans les grades. A signaler que ce large mouvement dans les rangs des magistrats intervient quelques jours seulement après celui opéré par le président de la République sur proposition de la chancellerie dans les rangs des chefs de cour entre procureurs généraux et présidents de cour. Des postes spécifiques qui échappent totalement au CSM et laissent les concernés à la merci des pouvoirs publics. Ainsi, six présidents de cour et huit procureurs généraux ont été mutés, alors que huit magistrats ont été promus au grade de présidents de cour et six autres au grade de procureurs généraux. Lors de ce mouvement, huit présidents de cour et cinq procureurs généraux ont été soit mis à la retraite, soit affectés comme conseillers à la Cour suprême, une voie de garage que tous les magistrats redoutent dans la mesure où ils n'ont aucune possibilité de contester la décision ou de procéder à un quelconque recours. Nos interlocuteurs espèrent qu'un jour, la gestion de ces postes revienne au CSM, seule instance habilitée à décider de la carrière professionnelle d'un magistrat. Enfin, il est important de signaler que le procureur près le tribunal de Chéraga, chargé de la lourde affaire Khalifa, dans ses différents dossiers, à savoir Abdelli Mohamed, a été promu procureur général près la cour de Djelfa. Lors du procès de Khalifa au tribunal criminel près la cour de Blida, au mois de janvier dernier, le magistrat s'est illustré par sa parfaite maîtrise de ce dossier, mais également du moindre détail des autres volets actuellement en instruction au tribunal de Chéraga et à la Cour suprême. Beaucoup regrettent son départ de cette juridiction du fait qu'il laissera ce volumineux dossier après l'avoir instruit pendant plus de quatre ans. Il a laissé une bonne impression lors du procès de Blida par sa manière d'interroger non seulement les accusés, mais également les témoins. Son départ a suscité des interrogations de nombreux observateurs, notamment après le désistement du procureur général près la Cour suprême de tous les pourvois en cassation qu'il a introduits à la suite du verdict prononcé par le tribunal criminel, au mois de mars dernier. Selon des sources proches de ce dossier, le procès de Khalifa lié à la gestion de la caisse ne reviendra pas pour occuper une seconde fois les feux de la rampe. Les décisions prises par le tribunal criminel près la cour de Blida risquent d'être confirmées, alors que l'idée de faire la jonction entre toutes les affaires liées à ce dossier, et actuellement en instruction pour en faire une seule, est en train de se concrétiser. Les autorités semblent avoir tiré les leçons du premier procès et vont tout faire pour éviter que le linge sale soit lavé en public.

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