Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Un phénomène partiel et conjoncturel    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Magistrature
Installation aujourd'hui du Conseil supérieur
Publié dans El Watan le 23 - 08 - 2005

Le premier magistrat du pays procédera, aujourd'hui, à l'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au siège de la Cour suprême, à Alger.
Cette haute institution de la justice est composée de 20 membres, dont le chef de l'Etat en sa qualité de président et le ministre de la Justice en tant que vice-président. Le CSM comprend également le procureur général et le premier président de la Cour suprême. Aussi, six personnalités, en dehors du corps de la magistrature, choisies par le président de la République, y figurent. Ces personnalités doivent être choisies en raison de leur compétence et intégrité. Il y a aussi dix membres issus du corps de la magistrature par voie électorale. Les magistrats ont, en effet, élu leurs représentants en mars 2005, conformément aux dispositions de la loi organique n°04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a été adoptée par le Parlement en juillet 2004 et publiée dans le Journal officiel du 8 septembre 2004 après l'accord du Conseil constitutionnel. Les élections ont donné pour vainqueurs quatre magistrats représentant les cours et les tribunaux. Il s'agit de Mme Zoubida Charef Eddine, présidente de la cour de Jijel, Kaddour Berradja, procureur général près la cour d'Alger, Khaled El Bey, procureur du tribunal de Rouiba, Omar Hamdi Bacha, juge près le tribunal de Guelma. L'urne a donné aussi comme représentants de la Cour suprême et du Conseil d'Etat MM. Laâroussi, Bouzertini, Boussouf et Benaâbid. Deux sièges, ceux des représentants des tribunaux administratifs, resteront vides jusqu'à ce que ces juridictions soient installées. Les noms des six personnalités désignées par le Président seront connus aujourd'hui. L'installation du CSM intervient, faut-il le souligner, après l'approbation de la nouvelle loi inhérente à l'organisation et au fonctionnement de cette structure ainsi qu'au statut du magistrat. La réforme du CSM a buté sur plusieurs blocages dressés à différents niveaux. Pour rappel, l'idée de réformer la justice, dont l'organisation de la corporation la plus en vue, est latente. Elle remonte au début du premier mandat du Président Bouteflika. La révision de la composition, du fonctionnement et des attributions du CSM, longtemps resté otage des affairistes et des opportunistes de tout bord, a commencé depuis. Avant de buter sur les luttes des clans qui voulaient accaparer cette institution, si importante dans la lutte contre la corruption. Le Conseil constitutionnel a rejeté, en novembre 2004, le premier texte de la loi organique présenté puis adopté la mi-octobre de la même année par les deux Chambres du Parlement, non sans réserves du Conseil de la nation, notamment sur les obligations et les devoirs des magistrats, sur les règles d'organisation et les prérogatives du CSM. Présidé à l'époque par l'actuel ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, le Conseil constitutionnel avait alors reproché au Parlement (à majorité FLN) - qui venait d'être installé - « l'insertion de matières relevant de deux lois organiques distinctes ». Mais beaucoup d'observateurs tablaient sur un « blocage » imposé par les cercles d'influence qui ne voulaient pas d'une « justice forte et indépendante ». Le nouveau statut fixe les prérogatives et les attributions du CSM. Ce dernier tient ainsi deux sessions ordinaires par an. Comme il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président. Le CSM prend les décisions à la majorité des voix. Les décisions du CSM sont exécutoires par arrêté du ministre de la Justice. Il est chargé d'élaborer et d'adopter la charte de la déontologie du magistrat, comme prévu dans la loi organique. Il peut être consulté sur les problèmes généraux relatifs à l'organisation de la justice, la situation des magistrats, leur formation et leur recyclage. Le conseil est chargé du suivi et du contrôle des magistrats, de la nomination, des mutations et de promotions des magistrats. La moitié des membres élus et désignés est renouvelable tous les deux ans. Le premier magistrat du pays reviendra sur sa « théorie » de l'Etat de droit et le rôle déterminant des magistrats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.