Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 95 milliards de défaut de facturation en un mois
Fraude fiscale, encore et toujours
Publié dans El Watan le 05 - 09 - 2007

Les efforts conjugués du service des pratiques commerciales de la direction du commerce et de la brigade mixte composée d'agents de la DC, des douanes, et des impôts ont permis pour le compte du mois d'août écoulé de débusquer une fraude au chapitre du défaut de facturation estimée à plus de 95 milliards de centimes.
Dans le cadre de cette action de contrôle routinier destinée à assurer la légalité de l'activité commerciale, ces équipes pluridisciplinaires ont verbalisé 128 contrevenants dont 18 ont fait l'objet d'une proposition administrative dont le délai est de 30 jours et plus selon la gravité des infractions qui leur sont reprochés. D'après le chef du service des pratiques commerciales sous tutelle de la direction du commerce de Constantine, l'objectif visé dans ce type d'opération à large spectre est de traquer la fraude fiscale. Dans cette perspective, sont ciblés les commerçants et les opérateurs économiques pris en défaut en matière de non respect de la légalité de l'activité commerciale, des règles de transparence et de loyauté des transactions commerciales. Selon cette source autorisée, de nombreux fraudeurs parviennent tout de même à passer à travers les mailles du filet tendu par cette brigade mixte dont la mission est loin d'être une sinécure quand on sait l'ampleur du territoire à ratisser et le manque d'effectifs et de moyens dont dispose le service compétent pour mener à bien sa mission. Dans ce contexte, l'accent est mis particulièrement sur les difficultés rencontrées pour pénétrer les réseaux parallèles du marché informel. Un secteur dont on dit qu'il est très difficile à cerner et encore plus à pénétrer en l'état actuel des moyens dont dispose la direction du commerce pour identifier et réprimer les manœuvres frauduleuses mises en œuvre pour contourner le fisc. La grande difficulté réside, d'après notre source, à remonter les filières de spéculation activant notamment dans les secteurs sensibles du textile, des matériaux et de la pièce détachée pour ne citer que ces quelques créneaux qui font, faut-il le rappeler, d'énormes profits au mépris des lois en vigueur qui régissent les pratiques commerciales. Il est à noter par ailleurs qu'à la veille du mois de Ramadhan, les agents patentés de la direction du commerce vont orienter l'essentiel de leurs efforts vers une mission spéciale, en l'occurrence, veiller aux reconversions illicites des commerces de zalabia et autres pâtisseries orientales qui prolifèrent en cette période particulière de l'année où le défaut de registre de commerce prend également des proportions très importantes et ce pour les mêmes raisons visant à la quête du gain facile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.