Dans le cadre d'actions de contrôle destinées à assurer la légalité de l'activité commerciale, en amont pour les producteurs, les importateurs et les distributeurs de gros et en aval pour les détaillants, les efforts conjugués du service des pratiques commerciales et de la brigade mixte composée d'agents de la DC, des douanes et des impôts, ont permis de dresser, à l'issue des quatre derniers mois, 692 PV d'infraction, dont 57 ont été pénalisés par autant de décisions de fermeture administrative, prononcées par l'administration compétente. C'est ce qui ressort d'un bilan présenté par la direction du commerce de Constantine qui précise, par ailleurs, que des poursuites judiciaires ont été engagées à l'égard des contrevenants, dont les malversations en matière de défaut de facturation ont été estimées globalement à 1 328 400 163 DA. Dans ce type d'actions à large spectre, l'objectif visé par ces différents services est l'obligation du respect des règles de transparence et de loyauté des transactions commerciales, d'affichage des prix et de la légalité de l'activité commerciale. Mais, comme on peut s'en rendre compte au regard de l'importance des infractions commises, cette mission n'est pas de tout repos, notamment en ce qui concerne les tâches dévolues à la brigade mixte qui a inscrit à son compte 46 opérations coup-de-poing dont 27 se sont soldées par la pénalisation pour fraude et tentative de fraude fiscale, évaluée à 1 529 565 586 DA. Toutefois, dans ce canevas, le plus difficile a été, selon un membre de cette brigade mixte, l'identification des fraudeurs (des importateurs pour la plupart) malgré l'arsenal répressif mis en œuvre pour baliser juridiquement ce secteur où sévit une faune d'opérateurs passés maître dans le faux et usage de faux, à travers notamment l'utilisation de prête-noms et la déclaration de locaux qui s'avèrent souvent être des adresses fictives ou de simples habitations n'ayant aucun lien avec leur business. S'agissant du contrôle des espaces à forte concentration commerciale et au niveau des barrages routiers dressés à l'occasion des marchés hebdomadaires, cette brigade a été également confrontée, dans l'exercice de sa mission, à toutes sortes de manœuvres frauduleuses générées par un marché informel difficile à maîtriser, nous a précisé le responsable du service des pratiques commerciales, sous tutelle de la direction du commerce. Evoquant, par ailleurs, les enquêtes engagées par son service dans le but d'identifier les manœuvres frauduleuses et les réseaux de spéculation activant dans les secteurs spécifiques du textile, des pièces détachées, des matériaux de construction et autres, ce dernier précisera que 637 infractions ont été verbalisées dans la période s'étalant de janvier à fin avril 2005.
