Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mouvement dans les tribunaux militaires
Un changement et des interrogations
Publié dans El Watan le 15 - 09 - 2007

Le mouvement dans le tribunaux militaires vient d'être rendu public au Journal officiel. Un mouvement ordinaire, diront les observateurs, mais qui aux yeux des plus avertis prouve encore une fois que les juridictions militaires restent encore loin des normes de justice et d'indépendance.
En effet, dans ce changement qui a touché cinq tribunaux militaires, les changements ont été vraiment superficiels et restent, selon des sources proches de l'institution, seulement formels, d'autant que le tribunal le plus important parmi les six régions militaires, à savoir celui de Blida, n'a pas été concerné. Le procureur, le colonel Cheurfa Abdelkader, cumule près d'une dizaine d'années d'exercice, alors que de tels postes de par leur importance nécessitent des mouvements réguliers pour éviter toute dépendance et faciliter l'accès à cette responsabilité aux nombreux jeunes magistrats militaires sortis des écoles.
Blida non concernée
Pour nos sources, le changement opéré par le ministère de la Défense était obligatoire dans la mesure où le poste de procureur près le tribunal militaire d'Oran était vacant du fait que son occupant, le colonel Abdelkader Ouchène, avait fait valoir son départ à la retraite. Quelques permutations ont été par la suite opérées sans pour autant procéder à un véritable changement qui aurait permis l'arrivée de jeunes magistrats. Ainsi dans l'arrêté publié récemment dans le Journal officiel, le mouvement a touché les tribunaux militaires de Blida, d'Oran, de Constantine, de Tamanrasset et de Ouargla. Pour ce qui est des changements de procureurs de tribunaux, seuls le procureur de Blida n'a pas été concerné. Le procureur militaire d'Oran, le colonel Abdelkader Ouchène, a cédé son poste au commandant Abdelkader Kassoul, lequel exerçait en tant que juge d'instruction près la même juridiction. Le procureur de Ouargla, le lieutenant-colonel Miloud Daoui, nommé procureur près le tribunal de Constantine à la place du colonel Tahar Mordjana, a laissé sa place au colonel Rabah Kalli qui occupait précédemment le même poste à Tamanrasset avant qu'il ne soit affecté au colonel Badreddine Mahi. Des permutations et de nouvelles nominations ont touché les postes de procureur adjoint et de juge d'instruction auprès des mêmes tribunaux. A Blida, il a été mis fin aux fonctions du commandant Hocine Amalou, procureur adjoint et le capitaine Chaâbane Bahloul, juge d'instruction, pour être remplacés par le capitaine Abdelhakim Bennouar, en tant que procureur adjoint, et le capitaine Abdesmad Réda Bouamama. A Oran, il a été mis fin aux fonctions de juge d'instruction exercées par le capitaine Youcef Bouyedda, le lieutenant-colonel Badreddine Mahi et le commandant Abdelkader Kassoul. Ces derniers ont été remplacés par le colonel Banina Benmessaoud en tant que procureur adjoint et le capitaine Youcef Benyedda en tant que juge d'instruction. Au tribunal militaire de Béchar, il a été mis fin aux fonctions du procureur adjoint, le commandant Nacer Boualem, devenu juge d'instruction au même tribunal, au juge d'instruction, le capitaine Yacine Cheurfa.
Suspicion
A Ouargla, le colonel Banina Benmessaoud, procureur adjoint, et le capitaine Abdesmed Réda Bouamama ont quitté leur poste, alors que le capitaine Yacine Cheurfa a été nommé au poste de juge d'instruction près la même juridiction. Pour ce qui est du tribunal militaire de Tamanrasset, le ministère a mis fin aux fonctions du commandant Abdelwahab Chelbab, en tant que procureur adjoint, et du commandant Abdelaziz Benouala, en tant que juge d'instruction. Leurs postes ont été affectés au commandant Hocine Amalou (en tant que juge procureur adjoint) et au commandant Abdelwahab Chelbab (en tant que juge d'instruction). Au tribunal de Constantine, le changement a touché le poste de procureur adjoint, avec le départ du colonel Abdelaziz Méziane, et l'affectation du commandant Abdelaziz Benouala, en tant que juge d'instruction. A signaler que les tribunaux militaires sont contrôlés par la Cour suprême, la seule voie de recours pour les justiciables et la seule institution de contrôle. Il reste néanmoins cette suspicion qui entache certains procès, notamment lorsque les tribunaux militaires jugent des affaires civiles. C'est le cas par exemple de l'affaire BRC (algéro-américaine), dont le patron, Abdelmoumen Ould Kaddour, est détenu depuis des mois à la prison militaire pour une affaire d'écoute téléphonique. A ce jour, l'opinion publique ne sait pas dans quelles circonstances ce dossier a été pris en charge par le tribunal militaire. Les craintes de voir cette affaire sortir du cadre de la justice ont été exprimées par de nombreux hommes de loi qui voient la mainmise du commandement de l'armée sur les magistrats militaires comme une violation du droit à un procès équitable. De ce fait, bon nombre de juristes souhaitent une réforme du code de la justice militaire afin de protéger les magistrats des tribunaux et leur garantir de meilleures conditions d'exercice de leur métier. Pour les partisans de cette revendication, il est nécessaire de réunir les magistrats militaires et civils pour en faire une seule famille avec une seule charte d'éthique et une institution garante de leur carrière professionnelle, à savoir le Haut Conseil de la magistrature. Un rêve que caressent de nombreux juges militaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.