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Conseil de la nation
Rompre avec « la démocratie bureaucratique »
Publié dans El Watan le 21 - 11 - 2004

Le projet de loi de finances pour 2005 ne sera pas bloqué par les sénateurs. Le RND, qui détient la majorité au Conseil de la nation, votera pour le document tel que amendé par les députés de l'APN. « Il est inutile de bloquer une loi parce que les parlementaires ont introduit des amendements qui, à notre sens, ne gêneront nullement les tendances lourdes des réformes engagées par le président de la République », a souligné M. Chihab Seddik, président du groupe parlementaire du RND au Sénat.
Ce qui est le plus important, selon lui, est que les militants du RND sont convaincus que l'avancement rapide des réformes aura des retombées positives sur le plan économique et social du pays. Il a indiqué que le blocage de la loi aura des conséquences lourdes pour le pays. « Nous ne voulons pas tomber dans le jeu des incohérences parlementaires.Cet état de fait ne renforce pas la démocratie et engendrera un conflit inutile entre les deux chambres », a soutenu M. Chihab. Les sénateurs de la formation d'Ahmed Ouyahia affirment ne pas faire dans le populisme improductif. « Nous n'avons reçu ni des orientations ni des consignes de la part du secrétaire général du parti. Les sénateurs voteront selon leurs convictions », a indiqué un sénateur. Le RND a défendu et soutenu le projet de loi de finances du gouvernement. « Le RND a joué pleinement son rôle en tant que membre de l'Alliance présidentielle. Donc, nous n'avons rien à nous reprocher. Nous assumons notre responsabilité. Cependant, ceux qui ont fait défaut sont les autres partis politiques qui font également partie de l'Alliance présidentielle et ces formations doivent rendre des comptes et prendre leur responsabilité », dira un sénateur.
absence de débat
Certains sénateurs ont remis en cause le fonctionnement de la chambre haute du Parlement. Ils estiment être pénalisés par l'absence d'un débat général sur une loi aussi importante. « Notre mission se limite à l'adoption ou au rejet d'une loi débattue déjà à l'APN. Nous n'avons pas les prérogatives de proposer des amendements ou un quelconque changement. Cela nous handicape. Il est insensé de rejeter une loi qui comporte plusieurs points positifs à cause de l'amendement d'un seul article », a affirmé un sénateur. Il a suggéré la révision des prérogatives du Sénat afin de remédier à cette faille. Selon lui, un débat général, élargi aux spécialistes et à la société civile, permettra l'enrichissement de la loi en question et ce, avant son passage au niveau des deux institutions. « Un débat général où toutes les parties exposent leur opinion est une démarche importante, car c'est de cette manière que nous sortirons de la démocratie bureaucratique. Lorsqu'une loi passe directement à l'APN et puis le Sénat procède à son adoption nous ne pouvons pas dire que nous sommes dans un pays démocrate », a estimé un sénateur. Un autre élu faisant partie du tiers présidentiel partage cet avis et sa désignation par le président de la République ne l'empêche pas de voter pour la loi comme amendée, par l'APN. « Nous sommes une chambre qui a le pouvoir législatif et nous respectons l'appareil exécutif, mais la victoire du gouvernement ne sera pas positive si nous ne prenons pas en considération l'intérêt de la nation tel que nous le concevons », a-t-il dit en ajoutant que l'article objet du désaccord peut être réglé sans que l'Algérie perde sa crédibilité. « Si l'interdiction d'importation de vin peut compromettre l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, cela n'est pas une catastrophe. Le Pouvoir doit contourner ce problème en imposant ses propres conditions pour l'adhésion à l'OMC et non pas en essayant de convaincre les parlementaires du bon sens de la démarche », a-t-il déclaré. Pour sa part, le ministre des Finances, M. Benachenhou, a déclaré hier, en marge de la présentation du projet de loi de finances pour 2005, que le projet initial du gouvernement sera retenu quitte à trouver une solution politique au problème.


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